Octobre 16, 2015
Remise En Main Propre
******* a/k/a iMCSx / Cham0stifl0o /
FM|T iMCSx
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France
Re : Atteinte à la Propriété intellectuelle de la société Activision.
Cher Monsieur :
Nous sommes les représentant judiciaires (avocats) pour Activision Publishing, Inc. (« Activision »). Activision est le propriétaire des droits d’auteurs et productions de nombreux jeux hautement populaires, incluant la série de jeux vidéo « Call Of Duty » ® (dans laquelle nous pouvons inclure « Call of Duty : Black Ops II, » « Call of Duty Advanced Warfare », et le très attendu « Call Of Duty : Black Ops III ») tout comme d’autres licences (les « jeux Call Of Duty »). De plus, Activision possède de nombreux droits de marques sur le terme « Call of Duty », celui-ci étant en directe connexion avec le domaine des jeux vidéo ainsi que les différents produits et services associés.
Il est venu à notre attention que vous avez illégalement mise en ligne, reproduit, créer, afficher, et distribuer du contenu protégé de type artworks et assets du jeux Call of Duty Black Ops III au travers de la vidéo disponible dans l’URL suivant :
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. Vous avez apparemment obtenu ce contenu d’une copie de la version Beta de Black Ops III. Il a également été porté à notre attention que vous avez distribuée et/ou rendu disponible d’autres assets, à destination des différents opus de la série Call of Duty (ceci incluant les fichiers de la beta de Black Ops III) prenant la forme de « Mods » et « Cheats » pour les jeux Call of Duty.
Comme vous le savez, Activision n’as aucunement autoriser ses utilisateurs à exploiter leur propriété intellectuelle d’une telle manière. En conséquence, vos agissements, entre autres choses, montre une atteinte volontaire aux droits d’auteurs de la « United States Copyright Act, 17 U.S.C § 501 et seq. » appliquant des lois et traités internationaux.
Vous devez immédiatement cesser tout type de reproduction, distribution et/ou diffusion non autorisé de contenu protégé du jeux « Black Ops III » ; ainsi que
tout autre élément relié à la filiale « Call of Duty » tel que les « mods » et « cheats ». En outre,
vous devez nous faire parvenir toutes les sources ou copies des contenus en votre possessions, ainsi que retirer tous vos messages de ces contenus illicites que vous avez déjà réaliser. Merci de bien confirmer le plus vite possible que vous allez effectuer cette demande.
Aucune information contenue dans cette lettre est destinée à, ni ne doit, constituer une renonciation, ou un abandon de tout droits, réclamations, défenses, ou cause d’action possédés par Activision, qui toutes sont expressément réservés.
Sincèrement,
Daniel A. Kohler
Avocat pour
MITCHELL SILBERBERG & KNUPP LLP
DAK/sgd