Résolu J'ai des question suite a une convocation au commissariat

[Sikildim]

Salut à tous , bon je sais que c'est pas le bon site pour ce genre de problème mais peut-être que certains d'entres vous ont déjà été confronté à ce problème et pourront m'aider
Donc voilà au lycée 1 élève a frappé 1 autre élève, et le problème c'est que mon pote et moi avons filmé la scène et l'avons diffusé sur snap , insta ..... mais sans nuire à personne.

Le vrai problème c'est que la mère de l'élève qui a été frappé à porter plainte contre l'élève qui a frappé son fils et contre nous car on a filmé la scène et diffusé sur internet

Je ne savais pas que c'était interdit ? Du coup nous sommes convoqués et j'aimerais savoir ce qu'on risque en gros

Je ne sais pas comment l'annoncer à mes parent s..

Merci bcp

 

[Excalibur']

Salut à tous , bon je sais que c'est pas le bon site pour ce genre de problème mais peut-être que certains d'entres vous ont déjà été confronté à ce problème et pourront m'aider
Donc voilà au lycée 1 élève a frappé 1 autre élève, et le problème c'est que mon pote et moi avons filmé la scène et l'avons diffusé sur snap , insta ..... mais sans nuire à personne.

Le vrai problème c'est que la mère de l'élève qui a été frappé à porter plainte contre l'élève qui a frappé son fils et contre nous car on a filmé la scène et diffusé sur internet

Je ne savais pas que c'était interdit ? Du coup nous sommes convoqués et j'aimerais savoir ce qu'on risque en gros

Je ne sais pas comment l'annoncer à mes parent s..

Merci bcp

Hello, je pense que vous aurez simplement un rappel à la loi si ils sont clément et si les violences en elles-mêmes ne sont pas trop graves

 

[Krymooo]

Si tu n'a pas de casier et sachant que t'es mineur, tu devrais avoir un simple rappel à la loi comme dit plus haut
Pour tes parents , prends le temps et trouve les mots adéquat.
Et au lycée, tu risques une exclusion définitive.
Bon courage

 

[W.]

Mérité

 

[Chris']

Dans tout les cas va falloir le dire a tes parents tu es mineur tu peux pas aller comme ça a une convocations sans personne x)
Sinon oui t'es pas un bouclier humain mais tu es assez stupide ( excuse moi ) pour filmer et poster sur les réseaux comme un lâche... Donc au final tu mérites quand même de te faire taper un peu sur les doigts. Génération qui film au lieu de venir en aide De plus " toi et ton pote " vous êtes quand même 2 pour un seul gars qui " agresse " une autre personne. Soit 3 contre 1

Je pense que le jour ou tu te feras agresser tu te souviendra de se que tu as fait. Et ça te fera surement réfléchir

 

[Sikildim]

Désolé pour le temps d'ttente je devais trouver un téléphone de rechange parce que mon père a cassé l'autre ?

Art. 222-33-3 du CP : « Est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et 222-33 du Code pénal et est puni des peines prévues par ces articles le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.

Le fait de diffuser l'enregistrement de telles images est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice. »

La plainte est légitime, le complice est punissable comme auteur, autrement dit tu encours les mêmes peines, à savoir 10 années d'emprisonnement et 150.000€ d'amende (car 3 circonstances aggravantes sont réunies).

Mais comme vous êtes mineur, vous pourrez bénéficier d'une excuse atténuante de la minorité qui réduit de moitié la peine encourue (5 années d'emprisonnement, 75.000€ d'amende).

Mais crois-moi que vous n'irez pas jusque là, la prison doit être évitée à un mineur et utilisée qu'en dernier recours.
Sauf si tu es un récidiviste/multirécidiviste, on ne peut rien faire pour toi dans ce cas.

Un avertissement prononcé par le tribunal et un stage de formation civique ou des travaux scolaires me semblent plus opportuns, et ayant déjà été confronté à des dossiers juridiques similaires concernant des mineurs, je te confirme que les sanctions éducatives sont privilégiées par le juge des enfants.

Quand on dit qu'on n'est pas au courant, c'est encore plus grave parce qu'on est tenu responsable.

10 ans de prison, nprtk ...

Oui j'ai un casier judiciaire vierge , mais bon comme je suis mineur je ne crains pas d'aller en prison .

Puis je comprends pas certains mots que t'as utilisé

Hello, je pense que vous aurez simplement un rappel à la loi si ils sont clément et si les violences en elles-mêmes ne sont pas trop graves

Un rappel à la loi c'est a dire ? Je ne serai aps condamner ?

Et jsp si les violences sont graves mais il a eu 15 jours d'incapacité de travail d'après ses amis

Si tu n'a pas de casier et sachant que t'es mineur, tu devrais avoir un simple rappel à la loi comme dit plus haut
Pour tes parents , prends le temps et trouve les mots adéquat.
Et au lycée, tu risques une exclusion définitive.
Bon courage

Dans tout les cas va falloir le dire a tes parents tu es mineur tu peux pas aller comme ça a une convocations sans personne x)
Sinon oui t'es pas un bouclier humain mais tu es assez stupide ( excuse moi ) pour filmer et poster sur les réseaux comme un lâche... Donc au final tu mérites quand même de te faire taper un peu sur les doigts. Génération qui film au lieu de venir en aide De plus " toi et ton pote " vous êtes quand même 2 pour un seul gars qui " agresse " une autre personne. Soit 3 contre 1

Je pense que le jour ou tu te feras agresser tu te souviendra de se que tu as fait. Et ça te fera surement réfléchir

Mes parents ont vu la convocation donc je suis un peu "soulagé" on va direla réaction de mon père a été violente mais ça passe.

A croire vous seriez aller les séparer...

Mérité

Pas besoin de commenter si c'est pour dire ca


ps: c'est mes parents qui doivent payer l'amende si j'ai une amende ? ou alors c moi ?

 

[Chris']

Désolé pour le temps d'ttente je devais trouver un téléphone de rechange parce que mon père a cassé l'autre ?

10 ans de prison, nprtk ...

Oui j'ai un casier judiciaire vierge , mais bon comme je suis mineur je ne crains pas d'aller en prison .

Puis je comprends pas certains mots que t'as utilisé

Un rappel à la loi c'est a dire ? Je ne serai aps condamner ?

Et jsp si les violences sont graves mais il a eu 15 jours d'incapacité de travail d'après ses amis


Mes parents ont vu la convocation donc je suis un peu "soulagé" on va direla réaction de mon père a été violente mais ça passe.

A croire vous seriez aller les séparer...
Pas besoin de commenter si c'est pour dire ca


ps: c'est mes parents qui doivent payer l'amende si j'ai une amende ? ou alors c moi ?

Bah au minimum déjà si tu prend pas le temps d'aller les séparer ne film pas comme un couillon ( Excuse moi du mot ) au moins
Et oui je serai aller séparer surtout quand t'es plusieurs quoi x)
Mais la le soucis c'est pas que t'as pas bouger. C'est que les seuls mouvements que t'as fait c'est sortir ton téléphone et filmer la scène...

Si y'a une amende oui c'est les parents qui paye ou alors tu paye avec des TIG ( Les mineurs n'échappe pas a ça )

Après bon les lois et la justice c'est beau c'est grand et c'est incompréhensible ? Donc même si on te dit ça bah ça peut être tout l'inverse. Donc va a ta convocation et tu verras bien.

 

[101]

10 ans de prison, nprtk ...

Je n'invente rien, ce sont les peines prévues par la loi, d'après ce que tu as dit, les faits qui te sont reprochés sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 10 ans, mais comme je l'ai dit, elle est réduite de moitié car circonstance atténuante il y a.

mais bon comme je suis mineur je ne crains pas d'aller en prison .

Le fait que tu sois mineur d'âge n'est pas un statut d'immunité pénale, les faits sont établis et tu seras jugé et condamné comme défini par la loi.

ps: c'est mes parents qui doivent payer l'amende si j'ai une amende ? ou alors c moi ?

L'article 121-1 du Code pénal dispose que :

« Nul n'est responsable que de son propre fait. »

L'article 1242 du Code civil dispose que :

« Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. »

Sur le plan pénal, c'est le mineur qui est responsable et c'est lui qui doit payer l'amende, c'est pour cela qu'elle ne peut excéder 7.500€.

Sur le plan civil, ce sont les parents du mineur qui sont responsables et doivent payer les dommages et intérêts qui en résultent, pour réparer le préjudice moral subi par la victime.

 

[Hardcold]

Justement, nous au lycée a chaque fois qu'il y a une embrouille on sépare point. C'est complétement débile de laisser les gens se battre comme ça...
Puis franchement je ne sais pas ce qui t'a pris de filmer une bagarre comme sa, c'est comme si toi tu te serai fait frapper par des gens et qu'on t'aurai filmer, j'imagine que tu n'aurai pas apprécier cela...
M'enfin bon, je penses que tu auras un rappel a la loi avec TIG

 

[101]

un rappel a la loi avec TIG

Le rappel à la loi est décidé par le procureur de la République avant le déclenchement de l'action publique, il n'y a pas de poursuite ce qui signifie qu'aucun procès n'aura lieu et par conséquent il ne peut pas être condamner à exécuter un travail d'intérêt général.

C'est soit l'un, soit l'autre, mais pas les deux en même temps.

 

[AMO ♥ RamZaM]

Sinon au lieu de filmer, ça t'es pas venu à l'idée de t'intérposer ?
Ça mère peux porter plainte pour non assistance à personne en danger et droit à l'image

? les gens seraient capables de porter plainte contre lui parce que il a fait tombé son enfant en voulant les séparer..
Perso, quand je vois des singes se battre, je regarde en souriant

 

[iFlow]

Je me pose une question
Comment peux-tu ignorer que diffuser une vidéo sans l'accord des concernés, et qui est plus, une vidéo dans laquelle quelqu'un se fait frappé, est punissable ?
Et même si tu n'as pas eu envie de t'interposer a l'altercation ( je peux comprendre selon certains facteurs ) pourquoi ne pas aller prévenir des personnes responsables comme des surveillants, CPE, ou même professeur ?

 

[Chris']

Je me pose une question
Comment peux-tu ignorer que diffuser une vidéo sans l'accord des concernés, et qui est plus, une vidéo dans laquelle quelqu'un se fait frappé, est punissable ?
Et même si tu n'as pas eu envie de t'interposer a l'altercation ( je peux comprendre selon certains facteurs ) pourquoi ne pas aller prévenir des personnes responsables comme des surveillants, CPE, ou même professeur ?

Car c'est plus marrant de filmer et de faire le keke sur les réseaux ? puis après y'a plus personne pour assumer

Bref du coup sujet résolu et bonne chance avec les poulettes ?

 

[Sikildim]

Bah au minimum déjà si tu prend pas le temps d'aller les séparer ne film pas comme un couillon ( Excuse moi du mot ) au moins
Et oui je serai aller séparer surtout quand t'es plusieurs quoi x)
Mais la le soucis c'est pas que t'as pas bouger. C'est que les seuls mouvements que t'as fait c'est sortir ton téléphone et filmer la scène...

Si y'a une amende oui c'est les parents qui paye ou alors tu paye avec des TIG ( Les mineurs n'échappe pas a ça )

Après bon les lois et la justice c'est beau c'est grand et c'est incompréhensible ? Donc même si on te dit ça bah ça peut être tout l'inverse. Donc va a ta convocation et tu verras bien.

Mais jcomprends pas pourquoi les mineurs n'iraient pas en prison dites-le moi au lieu de me faire de faux espoirs!

Je n'invente rien, ce sont les peines prévues par la loi, d'après ce que tu as dit, les faits qui te sont reprochés sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 10 ans, mais comme je l'ai dit, elle est réduite de moitié car circonstance atténuante il y a.

Le fait que tu sois mineur d'âge n'est pas un statut d'immunité pénale, les faits sont établis et tu seras jugé et condamné comme défini par la loi.


L'article 121-1 du Code pénal dispose que :

« Nul n'est responsable que de son propre fait. »

L'article 1242 du Code civil dispose que :

« Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. »

Sur le plan pénal, c'est le mineur qui est responsable et c'est lui qui doit payer l'amende, c'est pour cela qu'elle ne peut excéder 7.500€.

Sur le plan civil, ce sont les parents du mineur qui sont responsables et doivent payer les dommages et intérêts qui en résultent, pour réparer le préjudice moral subi par la victime.

Ok merci mais l'avocat c'est qui qui le paye ? Et c'est obligé ?

Justement, nous au lycée a chaque fois qu'il y a une embrouille on sépare point. C'est complétement débile de laisser les gens se battre comme ça...
Puis franchement je ne sais pas ce qui t'a pris de filmer une bagarre comme sa, c'est comme si toi tu te serai fait frapper par des gens et qu'on t'aurai filmer, j'imagine que tu n'aurai pas apprécier cela...
M'enfin bon, je penses que tu auras un rappel a la loi avec TIG

Bah écoute je n'étais pas le seul à être présent et c'est pas moi qui vais les séparer, en plus la bagarre était justifiée à mon sens

Le rappel à la loi est décidé par le procureur de la République avant le déclenchement de l'action publique, il n'y a pas de poursuite ce qui signifie qu'aucun procès n'aura lieu et par conséquent il ne peut pas être condamner à exécuter un travail d'intérêt général.

C'est soit l'un, soit l'autre, mais pas les deux en même temps.

Cmt ca se passe au tribunal ?

? les gens seraient capables de porter plainte contre lui parce que il a fait tombé son enfant en voulant les séparer..
Perso, quand je vois des singes se battre, je regarde en souriant

Oui voilà quand on sauve les personnes on se fait prendre aussi

Je me pose une question
Comment peux-tu ignorer que diffuser une vidéo sans l'accord des concernés, et qui est plus, une vidéo dans laquelle quelqu'un se fait frappé, est punissable ?
Et même si tu n'as pas eu envie de t'interposer a l'altercation ( je peux comprendre selon certains facteurs ) pourquoi ne pas aller prévenir des personnes responsables comme des surveillants, CPE, ou même professeur ?

Je sais que partager la vidéo c'est interdit mais je ne savais pas que filmer la bagarre sans rien faire était aussi punissable
Cela s'est passé à la cour de récré, je ne pouvais pas avertir un adulte puisque personne surveille la cour

Car c'est plus marrant de filmer et de faire le keke sur les réseaux ? puis après y'a plus personne pour assumer

Bref du coup sujet résolu et bonne chance avec les poulettes ?

Le sujet est pas résolu mais bon
Si j'assume complètement

 

[101]

Mais jcomprends pas pourquoi les mineurs n'iraient pas en prison dites-le moi au lieu de me faire de faux espoirs!

Un mineur qui commet un délit ou un crime est considéré comme un mineur en danger pour lui-même. On ne cherche pas à le punir, mais à le protéger pour qu'il puisse grandir dans les meilleures conditions possibles pour devenir adulte, s'il y parvient. C'est pourquoi la prison doit rester exceptionnelle et réservée uniquement aux cas les plus graves.

Si les mesures de protection ne servent à rien, la prison est inévitable. Il ne faut pas rêver non plus.

Ok merci mais l'avocat c'est qui qui le paye ? Et c'est obligé ?

Cmt ca se passe au tribunal ?

La présence d'un avocat est requise, les auditions sont filmées. Il s'agit simplement d'une convocation au commissariat, l'OPJ pose des questions, tu réponds ou tu invoques ton droit au silence, le procès-verbal d'audition est transmis au parquet (après fin des investigations par l'OPJ) et si le procureur de la République estime que tu dois répondre de tes actes, il saisit le juge des enfants, avec qui tu as un entretien, et qui peut décider, à son tour, de te renvoyer devant le tribunal pour enfants, où tu seras jugé et condamné si nécessaire.

Si tu es éligible à l'aide juridictionnelle (déterminée en fonction des revenus de ta famille), c'est l'État français qui prend en charge, partiellement ou totalement, les honoraires de l'avocat. Le cas écheant, c'est à vos frais.

en plus la bagarre était justifiée à mon sens

Qu'elle soit justifiée ou non, les coups et blessures sont présents. Il ne doit pas faire Justice lui-même.

Oui voilà quand on sauve les personnes on se fait prendre aussi

Non car s'il porte les premiers coups tu peux te défendre en ripostant, c'est ce qu'on appelle la légitime défense et c'est autorisé par la loi.

N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

Enfin moi j'arrête de te répondre parce que mes consultations juridiques sont payantes d'habitude , et ça me prend trop de temps à écrire.

 

[Excalibur']

Un rappel à la loi c'est a dire ? Je ne serai aps condamner ?

Non tu ne seras pas condamné

Il s’agit de convoquer et de rappeler à l'auteur des faits des obligations résultant de la loi et de permettre une prise de conscience par l'auteur de l'infraction.

 

[iFlow]

Je sais que partager la vidéo c'est interdit mais je ne savais pas que filmer la bagarre sans rien faire était aussi punissable
Cela s'est passé à la cour de récré, je ne pouvais pas avertir un adulte puisque personne surveille la cour

Si personne, du moins un adulte responsable surveillait la cour, c'est à signaler de toute urgence, en cas de malaise, ou pire pour un élève, j'imagine même pas ce qu'il se passerait ...