Cigarettes
Voici les limites posées par la réglementation des douanes en matière de transport de tabac acheté à l'étranger puis ramené en France.
Hors UE
Quel que soit votre mode de transport, vous pouvez importer des cigarettes, du tabac ou des cigares, d'un pays non
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sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser certaines quantités maximales.
- Cigarettes : 200 unités, soit une cartouche ;
- Cigarillos : 100 unités ;
- Cigares : 50 unités ;
- Tabacs à fumer : 250 g.
Attention : vous ne pouvez pas cumuler les quantités par produit : vous ne pouvez rapporter que 200 cigarettes ou bien 100 cigarillos ou bien 50 cigares, etc.
Si vous n'utilisez pas la totalité de la franchise sur un produit, vous pouvez la répartir sur les autres.
Exemple : vous achetez 100 cigarettes, soit 50% de la franchise. Vous pouvez alors acheter en plus 50 cigarillos ou bien 25 cigares, etc.
UE
Quel que soit votre mode de transport, vous pouvez acheter des cigarettes, du tabac ou des cigares dans un autre pays européen et les rapporter en France sans formalité et sans payer de droits et taxes. A condition que vous rapportiez ces produits pour votre consommation personnelle et non pas dans un but commercial.
La douane considère qu'il s'agit d'un usage personnel pour ses propres besoins quand les quantités ne dépassent pas les plafonds suivants :
- Cigarettes : 800 unités, soit 4 cartouches
- Cigares : 200 unités
- Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) : 400 unités
- Tabacs à fumer : 1 kg
Ces seuils se cumulent : vous pouvez ainsi rapporter, par exemple, quatre cartouches de cigarettes et 8 boites de 25 cigares.
Si vous dépassez ces quantités sur une ou plusieurs de ces catégories, la douane peut vous demander en cas de contrôle :
- la nature de votre profession ;
- les raisons pour lesquelles vous rapportez ces quantités ;
- le lieu où se trouvent les tabacs et éventuellement le transport que vous avez utilisé,
- les justificatifs d'achat des produits ;
- et plus généralement toute preuve qu'il ne s'agit pas d'un achat pour revendre.
Si la douane considère qu'il s'agit d'une activité commerciale, vous devrez payer une amende, plus des droits de consommation si vous voulez conserver les marchandises achetées.
