Simplement pour me protéger en cas de besoin...
Le "motif légitime" est vérifié au cas par cas par les forces de l'ordre et le juge,
- en cas de contrôle, celles-ci décident, en fonction des éléments constatés et de la situation, si le motif légitime est avéré ou non, selon les faits et les explications présentées par le détenteur.
Il faut retenir que c'est cette notion de "motif légitime" du port ou du transport de l'arme qui
détermine l'existence ou non de l'infraction (le motif type "se défendre", ou "au cas où" ne
sont, bien entendu, pas des raisons valables)
L'appréciation du "motif légitime", dépend donc des circonstances et lieux ainsi que du contexte (manifestation publique, endroits publics type discothèques, bars, stades…).
Quelques exemples :
- une licence délivrée par une fédération sportive vaut titre de transport légitime pour des
armes utilisées dans le cadre d'une activité sportive (du domicile au lieu d'entraînement
ou du domicile au lieu de l’armurerie).
- les armes de 6ème catégorie transportées en grand nombre (c'est souvent le cas de
collectionneurs se rendant à une exposition), doivent l'être de façon à ce qu'elles ne
puissent pas être utilisées immédiatement, soit en recourant à un dispositif technique,
soit par démontage. Le collectionneur doit être en mesure de prouver qu'il se rend
effectivement à une exposition.
- le cas du chasseur ou du pêcheur (trajet aller/retour), pour les couteaux de chasse,
dague
- le cas de l'ouvrier qui se rend ou qui revient de son lieu de travail.
Soirce:site du gouvernement
