Résolu Les lobby's sont légales ou pas ?

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Xx-_LudwiG23_-xX

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  • #1
Salut a tous j'ai une petite question je voulais juste savoir si faire des lobby payant c’était légal ou illégal merci =)
 

TLD | tofeur45

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  • #2
c'est illégale les lobby en général
apres si ta question c''est esque toi tu peut faire des lobby payant sur rg c'est non pour l’instant car

Critères pour proposer des services :
En raison de non-fiabilité de nombreux services proposés sur le forum, nous sommes contraints d'instaurer des critères stricts :

  • 1 000 messages
  • 500 appréciations
  • 6 mois d'inscriptions
Jusqu'à nouvel ordre, les services proposés en dessous de ces critères seront supprimés.

Cette règle ne s'applique pas aux membres du personnel et aux membres proposant leurs services gratuitement (sans prise de compte et créations GFX).

Il est également interdit de proposer des services pour quelqu'un d'autre n'ayant pas les conditions, sous peine de sanction.

Les sanctions sont toutes adaptées au contexte de l'infraction et sont mûrement réfléchies par les modérateurs.
 

Xx-_LudwiG23_-xX

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  • #3
Non pas sur RG en vrai
 

TLD | tofeur45

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  • #4

iMoDz | DjaaK_

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  • #5
Aucun texte de loi ne l'interdit donc la question de l'illégalité est remise en cause

Après ce qui peut être illégal c'est de ne pas déclarer ses revenus
 

TLD | tofeur45

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  • #6
loi de sony (donc punissable par la loi si il dépose une plainte ;) )


6.2. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logiciel à une fin commerciale, à le diffuser, à facturer son utilisation ou à vous en servir pour toute autre prestation publique sans notre permission expresse et, dans le cas d'un éditeur tiers, sans celle de l'éditeur.

6.4. Vous n'êtes pas autorisé à émuler le logiciel.

6.5. Dans la mesure la plus large autorisée par la loi, vous n'êtes pas autorisé à procéder à la rétro-conception, à la décompilation ou au démontage d'une partie du logiciel, ou à créer des œuvres dérivées, ou encore à tenter de créer le code source du logiciel à partir de son code objet.

6.6. Vous n'êtes pas autorisé à désactiver ou contourner tout mécanisme de chiffrage, de sécurité ou d'authentification protégeant les Systèmes autorisés, ou dans le but d'accéder de façon illégale ou d'interférer avec tout compte, service, système, matériel, logiciel, ou réseau lié à Sony Entertainment Network, et ce de quelque façon que ce soit.


suite ici :

donc si c'est illégale ;)
 

Xx-_LudwiG23_-xX

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  • #7
Ok merci pour vos reponse =)
 

Peaky Blinders

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  • #8
J'ai déplacé ton topic dans la bonne section. :modo:
 
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