Résolu Droits des profs

[amk5]

Bonjour ,

Je me demandais si les profs avaient le droit de fouiller nos affaires , une fouille corporelle ou lire les p'tits mots qu'on se passe en classe ?

Merci

 

[Thomas]

Bonjour ,

Je me demandais si les profs avaient le droit de fouiller nos affaires , une fouille corporelle ou lire les p'tits mots qu'on se passe en classe ?

Merci

Salut,

Regarder un mot oui, par contre la fouille que ce soit corporelle ou dans les affaires je ne crois pas

 

[GameSpeakHD]

Interdiction de fouiller

 

[Ashuz]

en effet, interdit de fouiller même dans la trousse des camarades, cependant si le prof voit un mot se balader dans la classe il peut le prendre vu que ça "nuit" au cours, puis le lire par la même occasion

 

[Xyna SEC]

Ils peuvent pour les petits mots c'est rien par contre la fouille ils ont pas le droit.

 

[Melvin' SEC]

Salut,
Ton topic se trouvait dans la mauvaise section , je l'ai donc déplacé dans la bonne section

Bonne fin d'après-midi,
Melvin'

 

[??☺]

fouiller nos affaires

Non, il faut qu’il ait eu ton accord avant de pouvoir fouiller tes affaires (ainsi qu’une preuve par écrit ou un témoin de ton accord). Si tu donnes ton accord, tu dois toi-même présenter tes affaires et la fouille ne peut pas se faire sans ta présence.

Si tu ne donnes pas ton accord, l'école doit faire appel aux services de police pour effectuer la fouille (et si c'est nécessaire bien sûr). Ils ne peuvent pas eux-mêmes regarder de force dans tes affaires (personnelles).

une fouille corporelle

Même avec ton accord, le personnel de l’école ne peut pas procéder à une fouille corporelle, ce serait une atteinte à ton intégrité physique, la police et tes parents (si tu es mineur) doivent obligatoirement être présent.

(cf. Article 17 du Pacte International des Droits Civils et Politiques et Article 16 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant)

ou lire les p'tits mots qu'on se passe en classe

Cela porterait atteinte à ta vie privée et de ceux qui ont communiqué avec toi via cette feuille. Ton professeur peut regarder le contenu de celui-ci uniquement si les personnes concernées et toi donnez explicitement votre accord.

 

[Arkal`?]

Fouiller corporel et sac a dos interdit, par contre, ils peuvent te demander de vider ton sac ou bien de montrer ce que tu as dedans comme pour tes poches, si tu refusent, c'est que forcement tu as quelques choses a te reprocher ou bien juste pour faire chier le monde. Seul la douane et les gendarmes sont autorisés pour les fouilles, les vigiles de supermarché non pas le droit, ils ont les mêmes droits que les prof pour infos.

 

[Praxis']

Le prof a tout les droits, si tu nuis au cours.

Si t'as quelque chose a cacher & qu'il veut savoir, tu lui dis, ça s'appelle l'autorité.

 

[Kong SEC]

Suite à l'ensemble des réponses, sujet clos donc

 

[Excalibur']

Bonjour ,

Je me demandais si les profs avaient le droit de fouiller nos affaires , une fouille corporelle ou lire les p'tits mots qu'on se passe en classe ?

Merci

Salut, pour les mots oui.
La fouille corporelle est une action qui équivaut à une perquisition, par conséquent seul une personne détenteur de l'autorité de la loi (gendarme, policier) a le droit de fouiller ton sac ou ton corps. Quand je parle de fouille, j'entends bien une palpation de sécurité, ou lors une "introduction de la main dans le sac". Après rien ne leur empêche de faire une inspection visuelle

 

[??☺]

[...] Il est également rappelé que les élèves ne peuvent être contraints à subir une fouille de leurs effets personnels, seul un officier de police judiciaire étant habilité à mettre en œuvre cette procédure. [...]

C'est clair maintenant