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Comment faire pour que mon directeur n'aille pas porter plainte pour une lettre raciste ?
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<blockquote data-quote="101" data-source="post: 7386812" data-attributes="member: 846561"><p>Pour rappel, « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. » (article 40, alinéa 2 du cpp)</p><p></p><p>Un directeur d'établissement scolaire est un fonctionnaire public, il est <u>obligé</u> de dénoncer au parquet TOUS les faits pouvant être qualifiés crime ou délit et dont il a été témoin PENDANT l'exercice de sa fonction.</p><p></p><p>(je n'avais pas vu que les faits ont été commis en mars)</p><p></p><p>Le délai de prescription est de 3 mois pour les injures & diffamations, au delà de ce délai aucune poursuite judiciaire ne peut être engagée pour ces faits.</p><p></p><p>Sa plainte sera classée sans suite par le procureur de la République.</p></blockquote><p></p>
[QUOTE="101, post: 7386812, member: 846561"] Pour rappel, « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. » (article 40, alinéa 2 du cpp) Un directeur d'établissement scolaire est un fonctionnaire public, il est [U]obligé[/U] de dénoncer au parquet TOUS les faits pouvant être qualifiés crime ou délit et dont il a été témoin PENDANT l'exercice de sa fonction. (je n'avais pas vu que les faits ont été commis en mars) Le délai de prescription est de 3 mois pour les injures & diffamations, au delà de ce délai aucune poursuite judiciaire ne peut être engagée pour ces faits. Sa plainte sera classée sans suite par le procureur de la République. [/QUOTE]
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