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Ce vendredi, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet - Hadopi a confirmé la première condamnation à 15 jours de suspension d’accès à Internet pour téléchargement illégal, d'après le site
Invoquée par le tribunal de Seine-Saint-Denis, cette condamnation arrive deux ans et demi après l’instauration de la loi Hadopi, ou loi Création et Internet "favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet".
Si celle-ci est confirmée, le fournisseur d'accès Internet devra couper la connexion de son abonné durant deux semaines, sans toutefois toucher aux services de téléphonie et de télévision.
Les contrevenants à la loi sur le téléchargement illégal s'exposent en effet à une réponse graduée : ils reçoivent dans un premier temps des avertissements par mail et par lettre recommandée. Ils peuvent ensuite être convoqués devant la Commission de protection des droits qui décide ou non de transmettre leur dossier à la justice.
Le retrait de cette sanction émane du
En août 2012, la députée UMP Marie-Christine Dalloz (Jura) avait demandé à la Garde des Sceaux Christine Taubira un
source : google news
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.Invoquée par le tribunal de Seine-Saint-Denis, cette condamnation arrive deux ans et demi après l’instauration de la loi Hadopi, ou loi Création et Internet "favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet".
L'internaute dispose de dix jours pour faire appel, une fois que la décision du tribunal lui aura été notifiée.Si celle-ci est confirmée, le fournisseur d'accès Internet devra couper la connexion de son abonné durant deux semaines, sans toutefois toucher aux services de téléphonie et de télévision.
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précise que cette condamnation "intervient après les trois sommations d’usage prévues par la loi". Selon le site, l’internaute n’aurait "jamais donné suite aux mise en garde (…) et ne se serait même pas rendu à l’audition du tribunal saisi pour statuer sur son sort".Les contrevenants à la loi sur le téléchargement illégal s'exposent en effet à une réponse graduée : ils reçoivent dans un premier temps des avertissements par mail et par lettre recommandée. Ils peuvent ensuite être convoqués devant la Commission de protection des droits qui décide ou non de transmettre leur dossier à la justice.
- Première et dernière suspension ?
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: la coupure d’accès à Internet, qui pourrait être remplacée par un système d’amende.Le retrait de cette sanction émane du
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, rendu public le 13 mai, et qui prévoit également la disparition pure et simple de la Hadopi et l'attribution de ses compétences au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).En août 2012, la députée UMP Marie-Christine Dalloz (Jura) avait demandé à la Garde des Sceaux Christine Taubira un
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. Bilan au 25 décembre 2012 : plus d'un million de mails, deux condamnations, une relaxe et deux labellisations.source : google news