Résolu Utilisé un compte netflix (forum) sur le dos du propriétaire est ce llegale ou illégale ?

L'homme Sage

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Salut!
Comme indiquer dans le titre, j'aimerais savoir une fois pour toute, si le fait de utilisé un compte netflix que l'ont peut trouver sur d'autres forum, l'utilise sur le dos du propriétaire est llegale ou illégale!? Est qu'il y a des risques (amandes ect...) ? , est si vous deviez donner votre avis, est ce que il serais préférable que les gens évite à tout pris de les utilise ou que il peuvent sans aucune crainte?!

Ps: vers janvier 2016 sur plusieurs forum, il était marquer que netflix est pour le faire que les compte soit partage (entre amis,pote) et le faitque des gens comme n'importe qui ici l'utilise sa me chagrine donc dans un sens il y a pas tellement de risque ... !?
 

Nolwen SEC

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Salut!
Comme indiquer dans le titre, j'aimerais savoir une fois pour toute, si le fait de utilisé un compte netflix que l'ont peut trouver sur d'autres forum, l'utilise sur le dos du propriétaire est llegale ou illégale!? Est qu'il y a des risques (amandes ect...) ? , est si vous deviez donner votre avis, est ce que il serais préférable que les gens évite à tout pris de les utilise ou que il peuvent sans aucune crainte?!

Ps: vers janvier 2016 sur plusieurs forum, il était marquer que netflix est pour le faire que les compte soit partage (entre amis,pote) et le faitque des gens comme n'importe qui ici l'utilise sa me chagrine donc dans un sens il y a pas tellement de risque ... !?
Salut,

Si le compte appartient à quelqu'un que tu ne connais pas dont tu n'as pas l'autorisation d'utiliser le compte oui c'est totalement illégal ! :ok:
 

Chris'

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Salut!
Comme indiquer dans le titre, j'aimerais savoir une fois pour toute, si le fait de utilisé un compte netflix que l'ont peut trouver sur d'autres forum, l'utilise sur le dos du propriétaire est llegale ou illégale!? Est qu'il y a des risques (amandes ect...) ? , est si vous deviez donner votre avis, est ce que il serais préférable que les gens évite à tout pris de les utilise ou que il peuvent sans aucune crainte?!

Ps: vers janvier 2016 sur plusieurs forum, il était marquer que netflix est pour le faire que les compte soit partage (entre amis,pote) et le faitque des gens comme n'importe qui ici l'utilise sa me chagrine donc dans un sens il y a pas tellement de risque ... !?
Salut.

Utilisé la carte bancaire sur le dos de quelqu'un c'est illégale non ?
Utilisé toutes information d'une autre personnes sans son autorisation = Usurpation d'identité ? Donc illégal.

C'est exactement pareil pour les compte c'est pour cela que le partage ou la vente de compte a était interdit sur RG car personne ne peut prouver la provenance des comptes :p
 
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Nolwen SEC

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Tu as également des lois qui précise l'utilisation du carte bleu non autorisé ou volée :

Le code monétaire et financier prévoit, art. L133-17 à L. 133-20, qu’en cas d’opération non autorisée, la responsabilité du porteur n’est pas engagée.

  • Article L133-19 :
I. ― En cas d' non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.

Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.
II. ― La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.

Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.

  • Article L133-20 :
Après avoir informé son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci, conformément à l'article L. 133-17 aux fins de blocage de l'instrument de paiement, le payeur ne supporte aucune conséquence financière résultant de l'utilisation de cet instrument de paiement ou de l'utilisation détournée des données qui lui sont liées, sauf agissement frauduleux de sa part.
 

CandyORT22

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