[TUTO] Transport en commun gratuits, légalement et sans faux papiers !

MrWaaziix

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Salut les amis voici une technique, exploitant une faille juridique, qui vous permettra de voyager gratuitement et légalement dans les transports en commun (hors SNCF), sans faux papiers.
Cette technique s'inspire de ce post.

Tout d'abord, il faut savoir q'un contrôleur n'a pas plus de droits que n'importe qui.
Son droit d'intervention se limite donc à cet article :

[Article 73 du Code de Procédure Pénale : Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche]

Hors, le fait de ne pas payer votre ticket, n'est ni un crime, ni un délit (hors SNCF) mais une infraction.
Le contrôleur n'a par conséquent aucun droit de vous retenir !

Si tel est le cas, il est alors coupable de privation de liberté individuelle et risque alors :

[Article 224- 1 du Code Pénal : Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d’arrêter, d’enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.]

Vous êtes alors libre de partir, sans que le contrôleur est pu prendre votre identité ! Il ne peut rien faire, a part appeler la police !
Vous avez même, si le contrôleur vous retient, le droit de vous défendre, c'est de la légitime défense.
C'est toutefois fortement déconseillé ;)

[Article 122- 5 du Code Pénal : N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.]

Voilà à quoi se résume cette technique ! A mémoriser pour être efficace face aux contrôleurs. :D
Artzz
FDN
 
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Salut les amis voici une technique, exploitant une faille juridique, qui vous permettra de voyager gratuitement et légalement dans les transports en commun (hors SNCF), sans faux papiers.
Cette technique s'inspire de ce post.

Tout d'abord, il faut savoir q'un contrôleur n'a pas plus de droits que n'importe qui.
Son droit d'intervention se limite donc à cet article :

[Article 73 du Code de Procédure Pénale : Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche]

Hors, le fait de ne pas payer votre ticket, n'est ni un crime, ni un délit (hors SNCF) mais une infraction.
Le contrôleur n'a par conséquent aucun droit de vous retenir !

Si tel est le cas, il est alors coupable de privation de liberté individuelle et risque alors :

[Article 224- 1 du Code Pénal : Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d’arrêter, d’enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.]

Vous êtes alors libre de partir, sans que le contrôleur est pu prendre votre identité ! Il ne peut rien faire, a part appeler la police !
Vous avez même, si le contrôleur vous retient, le droit de vous défendre, c'est de la légitime défense.
C'est toutefois fortement déconseillé ;)

[Article 122- 5 du Code Pénal : N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.]

Voilà à quoi se résume cette technique ! A mémoriser pour être efficace face aux contrôleurs. :D
Artzz
FDN
Bien trouvé :o
 
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