Survivre en garde à vue !

ToziiKz

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24 Mars 2013
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Comment survivre lorsqu’on est placé en garde à vue ?


Un guide pratique à destination de tous les délinquants de France et de Navarre. :trollface:


En France tous les ans, près de sont placées en garde à vue pour une durée de 24 heures. Cependant, selon la gravité des faits pour lesquels la personne est placée en GAV, elle peut voir sa période de détention prolongée par . Sur autorisation des magistrats compétents, elle peut même atteindre 144 heures, soit six jours, dans les cas extrêmes de « ».

Si le placement en garde à vue permet parfois de prouver son innocence, l'audition est la plupart du temps du temps menée à charge, et de fait, votre bonne foi est remise en cause à chaque question de l'officier de police judiciaire ( ). Cela peut rapidement se révéler très énervant d'avoir en face de soi un homme qui vous traite de menteur, qui , et prouve par un processus parfois douteux que vous ressemblez à tel homme cagoulé et vêtu d'un grand blouson noir qui a jeté un caillou sur des CRS.

Ajouter à cela le fait que vous venez de passer une nuit horrible sur un sommier en béton, réveillé toutes les demi-heures par les cris d'un homme ivre réclamant de l'alcool. Il y a de quoi péter les plombs.


Vous êtes ce que le langage populaire appelle - à tort car vous n’avez pas encore ce statut - "accusé" ou "prévenu", ce que les auteurs appellent "suspect", les policiers "mis en cause" et la loi "gardé à vue".

Bref vous avez des ennuis. De sérieux ennuis.

Que vous soyez venu de votre plein gré en respect d’une convocation trouvée dans votre boîte aux lettres ou interpellé au petit matin, à 6h, par des policiers surarmés à deux doigts d’exploser au bélier une porte somme toute utile, vous voilà placé en garde à vue.

Vous regardez autour de vous et constatez l’étroitesse de la cellule dans laquelle vous êtes enfermé. Devant vous une porte vitrée condamnée par une serrure imposante et de lourds barreaux. Le long des murs court un banc assez large pour s’allonger. Dans un coin des matelas en mousse et des couvertures que vous n’osez toucher tant ils ont l’air de grouiller de vermines.

Vous entendez les cris de vos voisins, l’un qui frappe depuis des heures pour aller aux toilettes, l’autre qui a l’air d’avoir la nausée.

Et vous sentez l’odeur de votre cellule dans laquelle les deux besoins précédents ont sans doute déjà, dans un passé proche, été apparemment assouvis.

Bienvenue ! bienvenue en garde à vue. Vous êtes ici pour les 48 prochaines heures (étant précisé que le temps de base d’une garde à vue en droit est de 24h, renouvelable une fois mais qu’en pratique elle est quasi systématiquement renouvelée ; étant également précisé qu’en cas de "criminalité organisée", la garde à vue peut durer jusqu’à 96h).


Comment survivre dans cet environnement hostile ?
Surtout comment faire pour tenter de se sortir de là avec le moins de mal possible ?

Car être en garde à vue ne signifie pas que vous êtes coupable de quelque chose - on met parfois des témoins en garde à vue en les considérant artificiellement comme des suspects dans le but de les pousser -par une subtile négociation type "c’est eux ou toi" - à donner des noms - ni que les policiers aient des preuves.
Il n’est d’ailleurs pas rare que ceux-ci bien qu’ayant en réalité peu d’éléments obtiennent des aveux par bluff.
La problématique principale ici est que l’on est aveugle et sourd dans cette phase procédurale. L’avocat du gardé à vue n’ayant pas accès au dossier - à l’exception de quelques pièces ne concernant pas le fond de l’affaire - il est impossible de savoir précisément ce dont on est accusé (la plainte de la victime par exemple n’est pas donnée) et moins encore les éléments que les policiers ont pu réellement réunir.
Le but est donc de tenir, au maximum, ces 48h sans tomber dans les pièges tendus pas les policiers, le temps d’arriver sans trop de dommage à la phase judiciaire (comparution immédiate, convocation à jugement ou instruction) où votre avocat obtient enfin le droit de consulter le dossier et peut vous expliquer les éléments à charge et à décharge qu’il contient. A partir de cet instant, vous pouvez enfin vous expliquer intelligemment auprès des juges sans risque de vous "auto-incriminer".
Afin de comprendre comment y parvenir, il convient sans doute de rappeler - pour mieux s’y préparer - ce qui est possible ou autorisé et ce qui est impossible ou interdit en garde à vue.


Ainsi, il est interdit :
  • de fumer, ce qui est un très puissant moyen de pression sur les fumeurs, soit en laissant leur stress et mal-être monter au fur et à mesure de la garde à vue, pour mieux les faire craquer, soit par la promesse de les laisser fumer en récompense de ce qu’ils peuvent dire ;
  • de prendre des médicaments ou autre produit de substitution à la drogue, dans le même but que la privation de cigarettes ;
  • de se changer - sauf cas très exceptionnels, négociés avec le service de police - et de se laver - sauf lieux exceptionnels.
  • de communiquer avec qui que ce soit, y compris son avocat, en dehors des entretiens confidentiels de 30 mn lors du placement puis du renouvellement de la garde à vue (1ère et 25ème heure) ;
  • parfois même de garder ses lunettes ;
Il est enfin très difficile d’aller aux toilettes - il faut parfois appeler des heures avant d’être entendu - et de dormir (cris, bruits, odeurs, lumières et dureté des lieux sont là pour rendre la tâche quasi impossible).

Tout est donc fait pour mettre "le client en condition", c’est à dire le plus mal possible et au bord de "craquer", l’aveu étant le but ultime, la preuve parfaite au regard des enquêteurs comme des juges.
Il convient donc de se rappeler de ce qui est autorisé et possible :
  • d’abord vous avez le droit à un avocat. Celui-ci peut donc s’entretenir avec vous 2 fois 30 mn, au début de la mesure et au début de son renouvellement. Il peut être présent à vos cotés à chaque interrogatoire ou confrontation. Même s’il n’a pas accès au dossier, sa présence est essentielle. D’abord, elle est un réconfort, vous n’êtes pas seul. Ensuite il est un accès sur l’extérieur, au sens où - s’il n’a pas le droit de contacter votre famille ou vos proches - il a le droit de contacter le Procureur de la République en cas de constat de mauvais traitements quelconques. Enfin et surtout, il peut par sa présence empêcher ou s’opposer à toute tentative de pression du type "bon flic policier" (je te protège, si tu me donnes ceci ou cela) ou "mauvais flic policier" (colère, hurlement, pressions physiques), comportements qui, s’ils ne sont pas une généralité, existent.
  • ensuite vous avez le droit à voir un médecin. Droit là encore essentiel puisqu’il vous permet non seulement de s’assurer que tout va bien mais permet également d’avoir un sas de décompression avec un professionnel neutre et bienveillant.
  • vous avez également le droit à interprète, droit qu’il ne faut pas négliger lorsque l’on rappelle que les policiers notent tout ce que vous dites, parfois avec leurs "corrections personnelles". Il faut donc être précis dans ce que l’on dit (un "la" au lieu d’un "le" ou le mot "prétexte" plutôt qu’excuse" peuvent par exemple totalement changer le sens d’une phrase, et transformer une phrase neutre en phrase "à charge") et clair dans la relecture et la correction de ce qui est écrit et dès lors ne pas hésiter à demander l’aide d’un interprète.
  • vous avez le droit de faire prévenir un membre de votre entourage, droit qui peut soulager un peu dès lors que l’on sait que nos proches ne s’inquièteront pas de notre "disparition" ;
  • enfin et surtout, vous avez le droit au silence. Ce droit, l’auteur de ces lignes a déjà écrit ailleurs à quel point il est difficile de le faire respecter, tant par le client que par les policiers, au risque de voir des mis en cause s’enfoncer toujours plus dans les pièges tendus (« Du droit au silence à sa nécessité », Gazette du palais, 2013, n°14, p.18). Et pourtant, il est le moyen le plus sûr de ne jamais s’auto-incriminer, en ne parlant qu’une fois obtenu l’accès au dossier et aux éléments existants à charge et à décharge. C'est d'ailleurs le point essentiel de ce topic.

Certes, certains se diront que "seuls les coupables ne s’expliquent pas". Mais à ceux-ci on peut répondre : même les innocents disent beaucoup de bêtises et ici chaque mot est retenu contre vous ; de plus, il n’est pas illégitime de garder le silence dans un pays où l’État refuse que les avocats aient accès au dossier et que les suspects sachent donc ce qui pèse contre eux : pourquoi accepter de jouer la transparence face à quelqu’un qui, lui, argue du secret ? Imagine-t-on une partie de cartes où l’un à son jeu ouvert, alors que l’autre cache son jeu ? Non, être "fair-play" ne signifie pas être un pigeon. Il est donc légitime et logique d’attendre, dans le silence, que le système dévoile son jeu - l’avocat accédant au dossier - avant de dévoiler le vôtre : qu’il soit positif - l’innocence - ou négatif - l’admission de la culpabilité et l’explication de l’infraction.

Surtout ce silence doit être absolu en l’absence de l’avocat : que ce soit pendant les interrogatoires « officiels » mais plus encore dans les discussions « officieuses », entre gardés à vue (le fait d’écouter les cellules pouvant être ordonné dans certaines conditions), ou avec un policier « amical » (la Cour de cassation venant de valider la « loyauté » de « confidences et aveux » d’un gardé à vue effectués « pendant le temps de pause et hors la présence de son avocat » Crim. 313.15, n°14-86913).

Ceci étant rappelé, que faut-il faire pour tenter de survivre au mieux à une garde à vue ?

Au regard de notre expérience, il faut :
  1. se préparer physiquement et psychologiquement aux privations dont on va être l’objet ; notamment en se rappelant que sauf "criminalité organisée", la mesure ne dure que 48h ;
  2. exercer la totalité de ses droits ;
  3. exercer notamment son droit au silence – surtout pendant les temps de pause effectués hors de la présence de l’avocat - jusqu’à la phase judiciaire et l’accès au dossier ;
  4. si l’on n’use pas de son droit au silence : éviter les pièges ou pressions des policiers (ici votre avocat vous guidera pour vous expliquer les principales techniques utilisées) ;
  5. exiger les preuves et les éléments précis à charge pesant contre vous, afin de ne répondre qu’à cela (là encore votre avocat vous guidera dans les moyens pour obtenir cette confrontation directe aux éléments afin de ne pas vous faire piéger dans des considérations générales ou psychologiques toujours utilisées et tournées ensuite contre vous) ;
  6. peser chacun de ses mots ;
  7. relire attentivement chacun des procès verbaux que l’on vous demande de signer et, s’ils ne correspondent pas à la réalité, refuser de signer tant qu’ils ne sont pas corrigés.


Pour vous aidez à vous défendre vos droits en garde à vue, je n'ai pas rencontré l'inénarrable Mr Dupond-Moretti mais Ahmed*. Il n'est pas titulaire d'un Master en droit pénal, mais il maîtrise la partie pratique à merveille. Rompu à l'exercice, il m'a confié ses secrets, lesquels lui permettent de limiter la casse, voire à l'occasion, de s'en sortir libre comme l'air. Car il m'a dit, avant de commencer, « il n'y a rien de mieux que la liberté, pas même l'argent – bon après, pour un gros paquet on en rediscute. »

* Le nom a été changé.



LES PREMIERS RÉFLEXES DE SURVIE

« Pour commencer : tu te tais. C'est primordial. À partir du moment où ils t'interpellent, tout ce que tu dis compte. Et à six heures du matin quand ils viennent te soulever, tu dis rarement des choses intelligentes. Tu auras largement le temps de t'expliquer dans leurs locaux. Et de toute façon tu ne pourras pas éviter le placement en garde à vue – même en prouvant ton innocence. De fait, il faut se concentrer sur un truc primordial : comment améliorer ton confort pour vivre le plus agréablement possible ton séjour en cellule.

C'est pourquoi il faut t'habiller chaudement. Car il n'y a pas le chauffage dans la cellule. Et souvent, les geôles du commissariat sont blindées, et il arrive qu'ils ne restent que des couvertures sales. Mais quand je dis sale, tu ne peux pas t'imaginer à quel point. Elles sont imprégnées d'un parfum à t'en retourner l'estomac, un mélange de pisse et de vomi. Comme la cellule en elle-même, d'ailleurs. Les cellules de garde à vue françaises sont les endroits les plus crades où dorment des êtres humains.

Donc prends plusieurs couches de vêtements, des fringues dont tu es prêt à te séparer. Car tu ne pourras pas la conserver après être passé par là-bas. De préférence sans cordon, lacets, ni ceinture – ils te les retirent de toute façon, pour éviter les tentatives de suicides. De fait, tu ne seras pas à l'aise pour te déplacer entre la geôle et le bureau où aura lieu l'interrogatoire, soit. Ton ego aussi en prendra un coup, car il est rabaissant d'être habillé comme un schlag face à un OPJ. Mais c'est obligatoire. »



LA FOUILLE AU CORPS

« Quand t'arrives enfin au commissariat, tu as d'abord le droit à une fouille au corps – parfois devant plusieurs personnes. Au cours de celle-ci, tu enlèves tous tes habits à l'exception du caleçon. Il peut arriver que certains policiers, pour t'humilier un peu plus, mettent la main dedans. Ce n'est qu'une humiliation parmi tant d'autres. »



LES HUMILIATIONS

« Elles sont multiples, diverses et variées. On te refuse l'accès aux toilettes. On te fait patienter pour reconcentrer un médecin ou un avocat. En fait, il faut se mettre ça dans la tête : tout se fait selon le bon vouloir des geôliers. Et il suffit qu'ils soient de mauvaise humeur – ce qui est très souvent le cas, car ils se font insulter à longueur de journée – pour qu'ils décident de te priver de petit-déjeuner, par exemple. Et Dieu sait que la petite briquette de jus d'orange qu'on te donne le matin est importante pour le moral. »



L'AUDITION

Si vous n'arrivez pas à garder le silence et seulement si :

« Le policier va commencer par des banalités : âge, emploi, niveau d'études, situation familiale. Puis petit à petit, il rentre dans le vif du sujet. C'est là où la partie de poker commence. Il faut essayer de savoir de quoi est constitué ton dossier, ce qu'ils ont contre toi. Et tu t'adaptes en fonction. Il faut répondre à chacune de leur question avec un maximum de calme et poliment. Lorsque l'agent voit que tu gardes le contrôle, il est contraint à faire des erreurs.

Il se met alors à bluffer. L'agent se met à inventer des témoins qui sont censés t'avoir vu. Dans ces cas-là, je n'hésite jamais à réclamer une confrontation – ça met les points sur les i. Comme ça, soit ils ramènent le témoin et effectuent la confrontation, soit ils arrêtent d'essayer de te soutirer des aveux avec des témoins imaginaires.

Parfois, il arrive qu'ils ne possèdent même pas la moindre preuve matérielle. Juste un faisceau d'indices plus ou moins fiables.


Dans tous les cas, il faut éviter d'être bavard. S'ils t'ont convoqué, c'est de fait, pour alimenter le dossier. Du coup moins tu en dis, mieux c'est pour toi. Si tu commences à donner trop de détails, tu peux les mettre sur une piste à laquelle ils n'avaient même pas encore pensé. Ou pire : attirer des ennuis à une autre personne.

Car parfois, il se peut qu'ils connaissent l'identité réelle du coupable, mais qu'ils n'aient pas encore accumulé assez de preuves pour le traîner devant un tribunal. Ils se mettent alors à ratisser dans l'entourage, en te faisant croire que tu es impliqué dans l'affaire. Dans ces cas-là, par le biais de questions anodines, ils se renseignent en fait sur ton ami. »



LA QUESTION DE L'AVOCAT COMMIS D'OFFICE

« De mon côté, je ne prends plus d'avocat commis d'office. Et je n'ai pas les moyens de me payer les services d'une pointure. Je me débrouille seul. Quand j'en appelais, je tombais à chaque fois sur des commis d'office très peu motivés – sûrement parce qu'ils touchent une misère. Si tu veux le voir s'activer, il faut lui promettre qu'il se chargera de la suite du dossier sans passer par l'aide juridictionnelle.

Une fois, l'un d'entre eux m'a même dit devant les officiers de police : « Avouez Monsieur, il est évident que c'est vous. » Moi, j'étais en train de nier en bloc. Ce mec est quand même censé représenter mes intérêts. À la limite le seul truc que les commis d'office te rapportent, c'est qu'ils peuvent t'éviter des brimades physiques ou morales. Mais c'est tout. »



LA QUESTION DU GENTIL POLICIER ET DU MÉCHANT POLICIER

« Cette vieille méthode existe toujours. Mais il arrive désormais que parfois, un seul policier joue les deux rôles, ce qui est assez déconcertant. T'as l'impression d'avoir en face de toi un homme atteint d'un dédoublement de personnalité. Il peut faire semblant d'être compréhensif pendant quinze minutes, puis d'un coup se mettre à te hurler dessus. Au contraire de ce que l'on pourrait penser, il est plus facile de résister lorsqu'il est en phase agressive, et l'est beaucoup moins quand il commence à compatir. Ils ont des phrases qui peuvent t'atteindre émotionnellement. Les flics policiers sont vicieux. »



LES PHRASES TYPES POUR TE FAIRE CÉDER

« Parmi les phrases favorites des agents, il y a celle-ci : "Je comprends, à ta place j'aurais agi de la même manière." Puis ils peuvent enchaîner avec : « Je vais parler avec le substitut du procureur pour que tu aies juste une ordonnance pénale – ou un rappel à la loi. » Là, ça marche presque à tous les coups. Tu as envie de faire des aveux, et ce, même si tu es innocent. Un rappel à la loi, c'est trois fois rien. Et surtout, tu es libre. Dans ces moments-là, t'as l'impression que le mec en face te fait une fleur, qu'il est de ton côté. Tu en arrives presque à oublier qu'il est là pour .

C'est pendant ces moments que tu dois redoubler de vigilance : il ne faut rien dire, ne pas flancher. Il faut savoir qu'en plus, ce sont des promesses qu'ils ne tiendront pas forcément. Elles servent à une chose : te faire cracher. Et en fonction de ce que tu confesses, tu peux te retrouver très vite devant un . »



OCCUPER SON TEMPS EN CELLULE

« Une fois en cellule, j'essaie de préparer au maximum mon audition. Je dois établir une version cohérente, en pensant à tous les éléments qu'ils pourraient déjà avoir contre moi. Une fois que je trouve que j'ai une histoire à peu près convaincante, j'arrête de penser aux motifs de mon placement en garde à vue et les conséquences que cela pourrait avoir sur ma vie future. Car il faut le savoir : c'est en réfléchissant trop que tu craques. Je tente alors de m'occuper du mieux que je peux.

Ce que tu peux faire en cellule individuelle est pour le moins sommaire. Moi je dors et je fais des pompes pour me défouler. Il faut être fort psychologiquement pour tenir ; tu sais que tu vas passer entre 24 et 96 heures sans nouvelles de tes proches, sans Internet, sans lecture, sans connaître l'heure, dans une pièce sombre de 5 mètres carrés qui pue l'urine. D'ailleurs, je demeure convaincu que c'est le principal atout de la police. Ils te laissent mijoter et une fois arrivé en audition tu déballes tout pour sortir le plus vite possible.

Mais c'est une grave erreur. Car en avouant – même en minimisant –, tu t'exposes forcément à des poursuites judiciaires qui pourront, elles, t'emmener en prison. Et si tu supportes mal la GAV, sache que tu auras encore plus de mal avec la prison. »



UNE CERTITUDE : SE TAIRE C'EST ENRAYER LE SYSTÈME JUDICIAIRE

Dès le moment de l'interpellation, les policiers mettent la pression pour qu'on parle, vite et bien. Bien, c'est-à-dire de sorte que le dossier soit clairement à charge, avec des coupables bien identifiés, pour qui le juge n'aura plus qu'à choisir une peine. Parler, ça peut être dire la vérité ou mentir, mais dans les deux cas c'est dire quelque chose, et ce quelque chose est consigné par les policiers sur un PV d'audition. Une garde à vue est toujours à charge.

La garde à vue est en soi une pression psychologique : mauvaises conditions d'hygiène, stress, fatigue, parfois brimades voir coups, autant d'atouts pour les policiers, pour qui il est plus facile d'interroger quelqu'un d'affaibli, prêt à passer à table sans faire d'histoire. En s'étant préparé à l'avance, on peut tenir le coup, à condition de ne pas se laisser déstabilisé. Ne rien dire du tout en garde à vue n'est pas donné. D'une part, c'est difficile de tenir 24h (parfois plus) sans parler à personne : le contact humain et la conversation sont des besoins qui se font vite ressentir. D'autre part, on pense souvent que le fait de se taire va aggraver les conditions de détention, le comportement agressif des policiers, voire les suites judiciaires. Il n'en est rien, et quels que soit les faits reprochés (à tord ou à raison, ce n'est pas mon problème), tout le monde s'en sort mieux si personne ne parle en garde à vue.

Refuser tous les prélèvements, photos, empreintes, et tout ce qui peut rester dans des fichiers de police pendant un moment, est également important.

Il semble important de rappeler cette évidence, que si l'on s'est tu en garde à vue, pour ne pas se charger et ralentir la machine judiciaire, ce n'est pas pour accepter la comparution immédiate après cette même garde à vue. Il faut refuser pour pouvoir préparer sa défense.

Les trois commandements de la garde à vue sont : ne rien dire, ne rien signer, ne rien avouer.



Sources : , et moi.
 

Bibi GTP

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Comment survivre lorsqu’on est placé en garde à vue ?


Un guide pratique à destination de tous les délinquants de France et de Navarre. :trollface:


En France tous les ans, près de sont placées en garde à vue pour une durée de 24 heures. Cependant, selon la gravité des faits pour lesquels la personne est placée en GAV, elle peut voir sa période de détention prolongée par . Sur autorisation des magistrats compétents, elle peut même atteindre 144 heures, soit six jours, dans les cas extrêmes de « ».

Si le placement en garde à vue permet parfois de prouver son innocence, l'audition est la plupart du temps du temps menée à charge, et de fait, votre bonne foi est remise en cause à chaque question de l'officier de police judiciaire ( ). Cela peut rapidement se révéler très énervant d'avoir en face de soi un homme qui vous traite de menteur, qui , et prouve par un processus parfois douteux que vous ressemblez à tel homme cagoulé et vêtu d'un grand blouson noir qui a jeté un caillou sur des CRS.

Ajouter à cela le fait que vous venez de passer une nuit horrible sur un sommier en béton, réveillé toutes les demi-heures par les cris d'un homme ivre réclamant de l'alcool. Il y a de quoi péter les plombs.


Vous êtes ce que le langage populaire appelle - à tort car vous n’avez pas encore ce statut - "accusé" ou "prévenu", ce que les auteurs appellent "suspect", les policiers "mis en cause" et la loi "gardé à vue".

Bref vous avez des ennuis. De sérieux ennuis.

Que vous soyez venu de votre plein gré en respect d’une convocation trouvée dans votre boîte aux lettres ou interpellé au petit matin, à 6h, par des policiers surarmés à deux doigts d’exploser au bélier une porte somme toute utile, vous voilà placé en garde à vue.

Vous regardez autour de vous et constatez l’étroitesse de la cellule dans laquelle vous êtes enfermé. Devant vous une porte vitrée condamnée par une serrure imposante et de lourds barreaux. Le long des murs court un banc assez large pour s’allonger. Dans un coin des matelas en mousse et des couvertures que vous n’osez toucher tant ils ont l’air de grouiller de vermines.

Vous entendez les cris de vos voisins, l’un qui frappe depuis des heures pour aller aux toilettes, l’autre qui a l’air d’avoir la nausée.

Et vous sentez l’odeur de votre cellule dans laquelle les deux besoins précédents ont sans doute déjà, dans un passé proche, été apparemment assouvis.

Bienvenue ! bienvenue en garde à vue. Vous êtes ici pour les 48 prochaines heures (étant précisé que le temps de base d’une garde à vue en droit est de 24h, renouvelable une fois mais qu’en pratique elle est quasi systématiquement renouvelée ; étant également précisé qu’en cas de "criminalité organisée", la garde à vue peut durer jusqu’à 96h).


Comment survivre dans cet environnement hostile ?
Surtout comment faire pour tenter de se sortir de là avec le moins de mal possible ?

Car être en garde à vue ne signifie pas que vous êtes coupable de quelque chose - on met parfois des témoins en garde à vue en les considérant artificiellement comme des suspects dans le but de les pousser -par une subtile négociation type "c’est eux ou toi" - à donner des noms - ni que les policiers aient des preuves.
Il n’est d’ailleurs pas rare que ceux-ci bien qu’ayant en réalité peu d’éléments obtiennent des aveux par bluff.
La problématique principale ici est que l’on est aveugle et sourd dans cette phase procédurale. L’avocat du gardé à vue n’ayant pas accès au dossier - à l’exception de quelques pièces ne concernant pas le fond de l’affaire - il est impossible de savoir précisément ce dont on est accusé (la plainte de la victime par exemple n’est pas donnée) et moins encore les éléments que les policiers ont pu réellement réunir.
Le but est donc de tenir, au maximum, ces 48h sans tomber dans les pièges tendus pas les policiers, le temps d’arriver sans trop de dommage à la phase judiciaire (comparution immédiate, convocation à jugement ou instruction) où votre avocat obtient enfin le droit de consulter le dossier et peut vous expliquer les éléments à charge et à décharge qu’il contient. A partir de cet instant, vous pouvez enfin vous expliquer intelligemment auprès des juges sans risque de vous "auto-incriminer".
Afin de comprendre comment y parvenir, il convient sans doute de rappeler - pour mieux s’y préparer - ce qui est possible ou autorisé et ce qui est impossible ou interdit en garde à vue.


Ainsi, il est interdit :
  • de fumer, ce qui est un très puissant moyen de pression sur les fumeurs, soit en laissant leur stress et mal-être monter au fur et à mesure de la garde à vue, pour mieux les faire craquer, soit par la promesse de les laisser fumer en récompense de ce qu’ils peuvent dire ;
  • de prendre des médicaments ou autre produit de substitution à la drogue, dans le même but que la privation de cigarettes ;
  • de se changer - sauf cas très exceptionnels, négociés avec le service de police - et de se laver - sauf lieux exceptionnels.
  • de communiquer avec qui que ce soit, y compris son avocat, en dehors des entretiens confidentiels de 30 mn lors du placement puis du renouvellement de la garde à vue (1ère et 25ème heure) ;
  • parfois même de garder ses lunettes ;
Il est enfin très difficile d’aller aux toilettes - il faut parfois appeler des heures avant d’être entendu - et de dormir (cris, bruits, odeurs, lumières et dureté des lieux sont là pour rendre la tâche quasi impossible).

Tout est donc fait pour mettre "le client en condition", c’est à dire le plus mal possible et au bord de "craquer", l’aveu étant le but ultime, la preuve parfaite au regard des enquêteurs comme des juges.
Il convient donc de se rappeler de ce qui est autorisé et possible :
  • d’abord vous avez le droit à un avocat. Celui-ci peut donc s’entretenir avec vous 2 fois 30 mn, au début de la mesure et au début de son renouvellement. Il peut être présent à vos cotés à chaque interrogatoire ou confrontation. Même s’il n’a pas accès au dossier, sa présence est essentielle. D’abord, elle est un réconfort, vous n’êtes pas seul. Ensuite il est un accès sur l’extérieur, au sens où - s’il n’a pas le droit de contacter votre famille ou vos proches - il a le droit de contacter le Procureur de la République en cas de constat de mauvais traitements quelconques. Enfin et surtout, il peut par sa présence empêcher ou s’opposer à toute tentative de pression du type "bon flic policier" (je te protège, si tu me donnes ceci ou cela) ou "mauvais flic policier" (colère, hurlement, pressions physiques), comportements qui, s’ils ne sont pas une généralité, existent.
  • ensuite vous avez le droit à voir un médecin. Droit là encore essentiel puisqu’il vous permet non seulement de s’assurer que tout va bien mais permet également d’avoir un sas de décompression avec un professionnel neutre et bienveillant.
  • vous avez également le droit à interprète, droit qu’il ne faut pas négliger lorsque l’on rappelle que les policiers notent tout ce que vous dites, parfois avec leurs "corrections personnelles". Il faut donc être précis dans ce que l’on dit (un "la" au lieu d’un "le" ou le mot "prétexte" plutôt qu’excuse" peuvent par exemple totalement changer le sens d’une phrase, et transformer une phrase neutre en phrase "à charge") et clair dans la relecture et la correction de ce qui est écrit et dès lors ne pas hésiter à demander l’aide d’un interprète.
  • vous avez le droit de faire prévenir un membre de votre entourage, droit qui peut soulager un peu dès lors que l’on sait que nos proches ne s’inquièteront pas de notre "disparition" ;
  • enfin et surtout, vous avez le droit au silence. Ce droit, l’auteur de ces lignes a déjà écrit ailleurs à quel point il est difficile de le faire respecter, tant par le client que par les policiers, au risque de voir des mis en cause s’enfoncer toujours plus dans les pièges tendus (« Du droit au silence à sa nécessité », Gazette du palais, 2013, n°14, p.18). Et pourtant, il est le moyen le plus sûr de ne jamais s’auto-incriminer, en ne parlant qu’une fois obtenu l’accès au dossier et aux éléments existants à charge et à décharge. C'est d'ailleurs le point essentiel de ce topic.

Certes, certains se diront que "seuls les coupables ne s’expliquent pas". Mais à ceux-ci on peut répondre : même les innocents disent beaucoup de bêtises et ici chaque mot est retenu contre vous ; de plus, il n’est pas illégitime de garder le silence dans un pays où l’État refuse que les avocats aient accès au dossier et que les suspects sachent donc ce qui pèse contre eux : pourquoi accepter de jouer la transparence face à quelqu’un qui, lui, argue du secret ? Imagine-t-on une partie de cartes où l’un à son jeu ouvert, alors que l’autre cache son jeu ? Non, être "fair-play" ne signifie pas être un pigeon. Il est donc légitime et logique d’attendre, dans le silence, que le système dévoile son jeu - l’avocat accédant au dossier - avant de dévoiler le vôtre : qu’il soit positif - l’innocence - ou négatif - l’admission de la culpabilité et l’explication de l’infraction.

Surtout ce silence doit être absolu en l’absence de l’avocat : que ce soit pendant les interrogatoires « officiels » mais plus encore dans les discussions « officieuses », entre gardés à vue (le fait d’écouter les cellules pouvant être ordonné dans certaines conditions), ou avec un policier « amical » (la Cour de cassation venant de valider la « loyauté » de « confidences et aveux » d’un gardé à vue effectués « pendant le temps de pause et hors la présence de son avocat » Crim. 313.15, n°14-86913).

Ceci étant rappelé, que faut-il faire pour tenter de survivre au mieux à une garde à vue ?

Au regard de notre expérience, il faut :
  1. se préparer physiquement et psychologiquement aux privations dont on va être l’objet ; notamment en se rappelant que sauf "criminalité organisée", la mesure ne dure que 48h ;
  2. exercer la totalité de ses droits ;
  3. exercer notamment son droit au silence – surtout pendant les temps de pause effectués hors de la présence de l’avocat - jusqu’à la phase judiciaire et l’accès au dossier ;
  4. si l’on n’use pas de son droit au silence : éviter les pièges ou pressions des policiers (ici votre avocat vous guidera pour vous expliquer les principales techniques utilisées) ;
  5. exiger les preuves et les éléments précis à charge pesant contre vous, afin de ne répondre qu’à cela (là encore votre avocat vous guidera dans les moyens pour obtenir cette confrontation directe aux éléments afin de ne pas vous faire piéger dans des considérations générales ou psychologiques toujours utilisées et tournées ensuite contre vous) ;
  6. peser chacun de ses mots ;
  7. relire attentivement chacun des procès verbaux que l’on vous demande de signer et, s’ils ne correspondent pas à la réalité, refuser de signer tant qu’ils ne sont pas corrigés.


Pour vous aidez à vous défendre vos droits en garde à vue, je n'ai pas rencontré l'inénarrable Mr Dupond-Moretti mais Ahmed*. Il n'est pas titulaire d'un Master en droit pénal, mais il maîtrise la partie pratique à merveille. Rompu à l'exercice, il m'a confié ses secrets, lesquels lui permettent de limiter la casse, voire à l'occasion, de s'en sortir libre comme l'air. Car il m'a dit, avant de commencer, « il n'y a rien de mieux que la liberté, pas même l'argent – bon après, pour un gros paquet on en rediscute. »

* Le nom a été changé.



LES PREMIERS RÉFLEXES DE SURVIE

« Pour commencer : tu te tais. C'est primordial. À partir du moment où ils t'interpellent, tout ce que tu dis compte. Et à six heures du matin quand ils viennent te soulever, tu dis rarement des choses intelligentes. Tu auras largement le temps de t'expliquer dans leurs locaux. Et de toute façon tu ne pourras pas éviter le placement en garde à vue – même en prouvant ton innocence. De fait, il faut se concentrer sur un truc primordial : comment améliorer ton confort pour vivre le plus agréablement possible ton séjour en cellule.

C'est pourquoi il faut t'habiller chaudement. Car il n'y a pas le chauffage dans la cellule. Et souvent, les geôles du commissariat sont blindées, et il arrive qu'ils ne restent que des couvertures sales. Mais quand je dis sale, tu ne peux pas t'imaginer à quel point. Elles sont imprégnées d'un parfum à t'en retourner l'estomac, un mélange de pisse et de vomi. Comme la cellule en elle-même, d'ailleurs. Les cellules de garde à vue françaises sont les endroits les plus crades où dorment des êtres humains.

Donc prends plusieurs couches de vêtements, des fringues dont tu es prêt à te séparer. Car tu ne pourras pas la conserver après être passé par là-bas. De préférence sans cordon, lacets, ni ceinture – ils te les retirent de toute façon, pour éviter les tentatives de suicides. De fait, tu ne seras pas à l'aise pour te déplacer entre la geôle et le bureau où aura lieu l'interrogatoire, soit. Ton ego aussi en prendra un coup, car il est rabaissant d'être habillé comme un schlag face à un OPJ. Mais c'est obligatoire. »



LA FOUILLE AU CORPS

« Quand t'arrives enfin au commissariat, tu as d'abord le droit à une fouille au corps – parfois devant plusieurs personnes. Au cours de celle-ci, tu enlèves tous tes habits à l'exception du caleçon. Il peut arriver que certains policiers, pour t'humilier un peu plus, mettent la main dedans. Ce n'est qu'une humiliation parmi tant d'autres. »



LES HUMILIATIONS

« Elles sont multiples, diverses et variées. On te refuse l'accès aux toilettes. On te fait patienter pour reconcentrer un médecin ou un avocat. En fait, il faut se mettre ça dans la tête : tout se fait selon le bon vouloir des geôliers. Et il suffit qu'ils soient de mauvaise humeur – ce qui est très souvent le cas, car ils se font insulter à longueur de journée – pour qu'ils décident de te priver de petit-déjeuner, par exemple. Et Dieu sait que la petite briquette de jus d'orange qu'on te donne le matin est importante pour le moral. »



L'AUDITION

Si vous n'arrivez pas à garder le silence et seulement si :

« Le policier va commencer par des banalités : âge, emploi, niveau d'études, situation familiale. Puis petit à petit, il rentre dans le vif du sujet. C'est là où la partie de poker commence. Il faut essayer de savoir de quoi est constitué ton dossier, ce qu'ils ont contre toi. Et tu t'adaptes en fonction. Il faut répondre à chacune de leur question avec un maximum de calme et poliment. Lorsque l'agent voit que tu gardes le contrôle, il est contraint à faire des erreurs.

Il se met alors à bluffer. L'agent se met à inventer des témoins qui sont censés t'avoir vu. Dans ces cas-là, je n'hésite jamais à réclamer une confrontation – ça met les points sur les i. Comme ça, soit ils ramènent le témoin et effectuent la confrontation, soit ils arrêtent d'essayer de te soutirer des aveux avec des témoins imaginaires.

Parfois, il arrive qu'ils ne possèdent même pas la moindre preuve matérielle. Juste un faisceau d'indices plus ou moins fiables.


Dans tous les cas, il faut éviter d'être bavard. S'ils t'ont convoqué, c'est de fait, pour alimenter le dossier. Du coup moins tu en dis, mieux c'est pour toi. Si tu commences à donner trop de détails, tu peux les mettre sur une piste à laquelle ils n'avaient même pas encore pensé. Ou pire : attirer des ennuis à une autre personne.

Car parfois, il se peut qu'ils connaissent l'identité réelle du coupable, mais qu'ils n'aient pas encore accumulé assez de preuves pour le traîner devant un tribunal. Ils se mettent alors à ratisser dans l'entourage, en te faisant croire que tu es impliqué dans l'affaire. Dans ces cas-là, par le biais de questions anodines, ils se renseignent en fait sur ton ami. »



LA QUESTION DE L'AVOCAT COMMIS D'OFFICE

« De mon côté, je ne prends plus d'avocat commis d'office. Et je n'ai pas les moyens de me payer les services d'une pointure. Je me débrouille seul. Quand j'en appelais, je tombais à chaque fois sur des commis d'office très peu motivés – sûrement parce qu'ils touchent une misère. Si tu veux le voir s'activer, il faut lui promettre qu'il se chargera de la suite du dossier sans passer par l'aide juridictionnelle.

Une fois, l'un d'entre eux m'a même dit devant les officiers de police : « Avouez Monsieur, il est évident que c'est vous. » Moi, j'étais en train de nier en bloc. Ce mec est quand même censé représenter mes intérêts. À la limite le seul truc que les commis d'office te rapportent, c'est qu'ils peuvent t'éviter des brimades physiques ou morales. Mais c'est tout. »



LA QUESTION DU GENTIL POLICIER ET DU MÉCHANT POLICIER

« Cette vieille méthode existe toujours. Mais il arrive désormais que parfois, un seul policier joue les deux rôles, ce qui est assez déconcertant. T'as l'impression d'avoir en face de toi un homme atteint d'un dédoublement de personnalité. Il peut faire semblant d'être compréhensif pendant quinze minutes, puis d'un coup se mettre à te hurler dessus. Au contraire de ce que l'on pourrait penser, il est plus facile de résister lorsqu'il est en phase agressive, et l'est beaucoup moins quand il commence à compatir. Ils ont des phrases qui peuvent t'atteindre émotionnellement. Les flics policiers sont vicieux. »



LES PHRASES TYPES POUR TE FAIRE CÉDER

« Parmi les phrases favorites des agents, il y a celle-ci : "Je comprends, à ta place j'aurais agi de la même manière." Puis ils peuvent enchaîner avec : « Je vais parler avec le substitut du procureur pour que tu aies juste une ordonnance pénale – ou un rappel à la loi. » Là, ça marche presque à tous les coups. Tu as envie de faire des aveux, et ce, même si tu es innocent. Un rappel à la loi, c'est trois fois rien. Et surtout, tu es libre. Dans ces moments-là, t'as l'impression que le mec en face te fait une fleur, qu'il est de ton côté. Tu en arrives presque à oublier qu'il est là pour .

C'est pendant ces moments que tu dois redoubler de vigilance : il ne faut rien dire, ne pas flancher. Il faut savoir qu'en plus, ce sont des promesses qu'ils ne tiendront pas forcément. Elles servent à une chose : te faire cracher. Et en fonction de ce que tu confesses, tu peux te retrouver très vite devant un . »



OCCUPER SON TEMPS EN CELLULE

« Une fois en cellule, j'essaie de préparer au maximum mon audition. Je dois établir une version cohérente, en pensant à tous les éléments qu'ils pourraient déjà avoir contre moi. Une fois que je trouve que j'ai une histoire à peu près convaincante, j'arrête de penser aux motifs de mon placement en garde à vue et les conséquences que cela pourrait avoir sur ma vie future. Car il faut le savoir : c'est en réfléchissant trop que tu craques. Je tente alors de m'occuper du mieux que je peux.

Ce que tu peux faire en cellule individuelle est pour le moins sommaire. Moi je dors et je fais des pompes pour me défouler. Il faut être fort psychologiquement pour tenir ; tu sais que tu vas passer entre 24 et 96 heures sans nouvelles de tes proches, sans Internet, sans lecture, sans connaître l'heure, dans une pièce sombre de 5 mètres carrés qui pue l'urine. D'ailleurs, je demeure convaincu que c'est le principal atout de la police. Ils te laissent mijoter et une fois arrivé en audition tu déballes tout pour sortir le plus vite possible.

Mais c'est une grave erreur. Car en avouant – même en minimisant –, tu t'exposes forcément à des poursuites judiciaires qui pourront, elles, t'emmener en prison. Et si tu supportes mal la GAV, sache que tu auras encore plus de mal avec la prison. »



UNE CERTITUDE : SE TAIRE C'EST ENRAYER LE SYSTÈME JUDICIAIRE

Dès le moment de l'interpellation, les policiers mettent la pression pour qu'on parle, vite et bien. Bien, c'est-à-dire de sorte que le dossier soit clairement à charge, avec des coupables bien identifiés, pour qui le juge n'aura plus qu'à choisir une peine. Parler, ça peut être dire la vérité ou mentir, mais dans les deux cas c'est dire quelque chose, et ce quelque chose est consigné par les policiers sur un PV d'audition. Une garde à vue est toujours à charge.

La garde à vue est en soi une pression psychologique : mauvaises conditions d'hygiène, stress, fatigue, parfois brimades voir coups, autant d'atouts pour les policiers, pour qui il est plus facile d'interroger quelqu'un d'affaibli, prêt à passer à table sans faire d'histoire. En s'étant préparé à l'avance, on peut tenir le coup, à condition de ne pas se laisser déstabilisé. Ne rien dire du tout en garde à vue n'est pas donné. D'une part, c'est difficile de tenir 24h (parfois plus) sans parler à personne : le contact humain et la conversation sont des besoins qui se font vite ressentir. D'autre part, on pense souvent que le fait de se taire va aggraver les conditions de détention, le comportement agressif des policiers, voire les suites judiciaires. Il n'en est rien, et quels que soit les faits reprochés (à tord ou à raison, ce n'est pas mon problème), tout le monde s'en sort mieux si personne ne parle en garde à vue.

Refuser tous les prélèvements, photos, empreintes, et tout ce qui peut rester dans des fichiers de police pendant un moment, est également important.

Il semble important de rappeler cette évidence, que si l'on s'est tu en garde à vue, pour ne pas se charger et ralentir la machine judiciaire, ce n'est pas pour accepter la comparution immédiate après cette même garde à vue. Il faut refuser pour pouvoir préparer sa défense.

Les trois commandements de la garde à vue sont : ne rien dire, ne rien signer, ne rien avouer.



Sources : , et moi.
Etrange comme sujet, mais je prends ça sur le ton humoristique. Est-ce réellement le but ? :)
 

Bibi GTP

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Comme toujours @Bibi', ce topic est à prendre avec des pincettes mais comme toujours les vérités y sont. :D
Je peux te suggérer une idée pour le prochain topic ? ::):

"Le monde du ballon rond", à toi de jouer champion, en plus ça rentre dans l'actualité.
 

ToziiKz

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Je peux te suggérer une idée pour le prochain topic ? ::):

"Le monde du ballon rond", à toi de jouer champion, en plus ça rentre dans l'actualité.

C'est légitime ça de se lancer des challenges entres membres ? :neo:
 

ToziiKz

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Bien-sûr. Bonne chance, n'oublie pas de me taguer pour ne pas louper le topic :trollface:

Très bien. Moi j'ai toujours voulu savoir quel était le plus sécurisé et lequel possède le moins de faille entre le système iOS et Android, tu peux m'aider ? :trollface:
 

Thomas

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Topic à prendre avec humour, même si ça reste un sujets intéressant aussi, j’ai quand même lu en entier :ok:
 

??☺

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le fait d’écouter les cellules pouvant être ordonné dans certaines conditions
Les policiers ne peuvent pas placer des gardés à vue sur écoute lorsque ceux-ci sont placés en cellule. Par un arrêt en date du 7 janvier 2014, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a considéré que cette méthode constituait un procédé déloyal de recherche des preuves.
 
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