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<blockquote data-quote="Escoo" data-source="post: 7354273" data-attributes="member: 666420"><p><span style="font-size: 18px"><strong>"Des dispenses de déclaration : qui est concerné ?</strong></span></p><p>Avant 2006, la déclaration d’un site était obligatoire. Désormais, partant du principe que tout site traite des données personnelles, c’est plutôt ce à quoi vont servir ces fichiers qui va déterminer la procédure de déclaration applicable.</p><p></p><p>Sont dispensés par exemple :</p><ul> <li data-xf-list-type="ul">les sites personnels (blogs) ;</li> <li data-xf-list-type="ul">les sites institutionnels ;</li> <li data-xf-list-type="ul">les sites d’associations loi 1901."</li> </ul><p>Moi j'ai un site personnel, que je partage avec des recettes ^^ donc dans le fond c'est bon je pense après pour faire plus rapide il ont un numéro je les appellent je leur demande et puis voilà ^^</p></blockquote><p></p>
[QUOTE="Escoo, post: 7354273, member: 666420"] [SIZE=5][B]"Des dispenses de déclaration : qui est concerné ?[/B][/SIZE] Avant 2006, la déclaration d’un site était obligatoire. Désormais, partant du principe que tout site traite des données personnelles, c’est plutôt ce à quoi vont servir ces fichiers qui va déterminer la procédure de déclaration applicable. Sont dispensés par exemple : [LIST] [*]les sites personnels (blogs) ; [*]les sites institutionnels ; [*]les sites d’associations loi 1901." [/LIST] Moi j'ai un site personnel, que je partage avec des recettes ^^ donc dans le fond c'est bon je pense après pour faire plus rapide il ont un numéro je les appellent je leur demande et puis voilà ^^ [/QUOTE]
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