@iHaz ✔️
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Bonjour j'avais vendu un objet sur ebay et j'ais pas payer la facture du mois de ebay
Du coup ce matin je reçoit l'email.
Est ce que je suis obliger de payer ?Car j'ais mit une fausse adresse postale faux nom ect sur ebay?
Alors j'amerais savoir est ce que je suis vrm obliger de payer Merci.
Voici l'email :
A la requête de votre créancier eBay, dont la Compagnie Française de
Recouvrement est le mandataire, vous devez la somme de 9,00 euros,
représentant des frais d’insertion, d’options et/ou de commission sur la
vente d’objet(s) sur
En vertu du mandat qui nous a été confié par eBay nous agissons
conformément à la loi du 09/07/1991 (art. 32*). Aucun frais ne vous est
réclamé à ce stade.
Nature de la créance : FACTURE IMPAYEE
MONTANT TTC : 9,00 euros
Date de limite de paiement : à réception de ce courrier
électronique
A défaut de paiement, nous serons contraints d’engager une procédure ce
qui pourrait ajouter au principal de la créance les dommages et intérêts
légaux, ainsi que ceux demandés au titre de l’Article 700 du Code de
Procédure Civile.
Vous pouvez régulariser votre dette par :
- Carte Bancaire, directement sur notre site de paiement en ligne :
code postal de facturation ****,
ou par téléphone à notre serveur vocal au 0892 16 35 43 (0.35 €
ttc/mn) ,
Vous pouvez aussi régler par :
- chèque à l’ordre de CFR
-
- mandat compte à La Poste sur le compte CFR n° 1030231H centre 037
- Virement sur notre compte CCP
IBAN : FR03 2004 1010 1610 3023 1H03 783 BIC : PSSTFRPPTOU
Tout paiement doit être adressé à :
COMPAGNIE FRANCAISE DE RECOUVREMENT
BOITE POSTALE 60634, 31106 TOULOUSE CEDEX 01
en rappelant la référence CFR suivante : 637476*
Même si votre compte est suspendu ou résilié chez eBay vous pouvez
toujours consulter le détail de votre facture directement sur internet
via le plan du site eBay:
« gérer votre compte vendeur » .
Eric Franck,
CFR Recouvrement
2 Chemin du Pigeonnier de la Cépière
31100 TOULOUSE
Tél 08 92 16 35 43 (35cts/min)
CFR-Recouvrement amiable: 2 Chemin du Pigeonnier de la Cépière, Boite
Postale 60634, 31106 Toulouse Cedex 01. SA au capital de 150 000 € RCS
Toulouse B 398 273 094 Tél 08 92 16 35 43( 35cts/min).
Conformément à l’art. 27 de la loi n°78-17 Informatique et Liberté,
vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les données
nominatives vous concernant auprès de l’émetteur de la présente.
*« ...sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit
par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire
restent à la charge du créancier, toute stipulation contraire est
réputée non écrite.
Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des
démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de
l’exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la
Du coup ce matin je reçoit l'email.
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Alors j'amerais savoir est ce que je suis vrm obliger de payer Merci.
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représentant des frais d’insertion, d’options et/ou de commission sur la
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conformément à la loi du 09/07/1991 (art. 32*). Aucun frais ne vous est
réclamé à ce stade.
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MONTANT TTC : 9,00 euros
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légaux, ainsi que ceux demandés au titre de l’Article 700 du Code de
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BOITE POSTALE 60634, 31106 TOULOUSE CEDEX 01
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CFR Recouvrement
2 Chemin du Pigeonnier de la Cépière
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Tél 08 92 16 35 43 (35cts/min)
CFR-Recouvrement amiable: 2 Chemin du Pigeonnier de la Cépière, Boite
Postale 60634, 31106 Toulouse Cedex 01. SA au capital de 150 000 € RCS
Toulouse B 398 273 094 Tél 08 92 16 35 43( 35cts/min).
Conformément à l’art. 27 de la loi n°78-17 Informatique et Liberté,
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*« ...sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit
par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire
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Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des
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