Question Perquiz illégale?

[Sikildim]

Bonjour,

Hier soir j'ai été perquisitionné par une dizaine de policiers (tous équipés d'un gillet par balles si ce n'est que je vais les agresser avec mon crayon) à 1h du matin, ma maison a été fouillée ainsi que ma voiture, ils n'ont rien trouvé chez moi (ils recherchaient une arme ¿), j'ai été emmené au commissariat pour être entendu par un OPJ et j'ai été relâché vers 5h du mat, le problème c'est l'heure de la perquisition, je pensais que les perquisitions n'étaient autorisées qu'entre 6h et 21h ? De plus, je n'ai signé aucun P-V de perquisition, et les policiers m'ont menotté et m'ont emmené dehors sans que je sois présent pendant la fouille, sur le coup je n'y ai pas pensé parce qu'on m'a reveillé et généralement je suis endormi, et quand on vous réveille brusquement en frappant comme des fous à votre porte et en hurlant "OUVREZ, POLICE NATIONALE" comme si vous étiez un bandit c'est sûr que tout n'est pas très clair dans votre tête à ce moment-là.

Alors ma question c'est de savoir si la perquiz' est légale ou illégale, car la procédure n'a pas été respectée (selon moi).

Merci

PS: C'est trop cher les avocats

 

[Chris']

Salut

" PS: C'est trop cher les avocats "
Dans ce cas inutile d'essayer de comprendre si c'est légal ou non

Sinon pour les Horaires :

You must be registered for see images attach

Pour la présence de la personne :

You must be registered for see images attach

Pour le procès verbal de perquisition :

You must be registered for see images attach

En gros a en croire ton histoire c'est soit un fake soit t'es vraiment a l'ouest

 

[Rivals]

Salut Sikildim ,

Si cela concerne du terrorisme ils peuvent te perquisitionner à n'importe quelle heure (sous réserve d'autorisations de différents juges).

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Et si ils sont venus équipés comme tu le décris ce n'est pas pour rien.

Bon après-midi,
Rivals

 

[Sikildim]

Sinon pour les Horaires :

Pourtant on m'a reveillé à 1h du matin

Pour la présence de la personne :

Je n'étais pas présent parce qu'ils voulaient descendre en bas de l'immeuble pour perquisitionner ma voiture rapidement, mais pendant qu' ils foullaient ma maison je n'étais pas présent.

Pour le procès verbal de perquisition :

On ne m'a rien présenté, et je n'ai signé aucun PV de perquisition à part mon PV d'audition au commissariat

Si cela concerne du terrorisme ils peuvent te perquisitionner à n'importe quelle heure (sous réserve d'autorisations de différents juges).

Je ne pense pas être un terroriste, donc ils ont perquisitionné illégalement non ?

PS: Ce n'est pas fake et je dis la vérité dans tout ce que je dis

 

[Chris']

Pourtant on m'a reveillé à 1h du matin

Je n'étais pas présent parce qu'ils voulaient descendre en bas de l'immeuble pour perquisitionner ma voiture rapidement, mais pendant qu' ils foullaient ma maison je n'étais pas présent.


On ne m'a rien présenté, et je n'ai signé aucun PV de perquisition à part mon PV d'audition au commissariat


Je ne pense pas être un terroriste, donc ils ont perquisitionné illégalement non ?

PS: Ce n'est pas fake et je dis la vérité dans tout ce que je dis

Si tu veux te retourner contre eux. Va voir ton banquier et prend un avocat
Personne ne pourras te répondre correctement ici ( ou ailleurs ) sans connaitre la totalité des circonstances, de ta vie et antécédent

 

[Rivals]

Je ne pense pas être un terroriste, donc ils ont perquisitionné illégalement non ?

PS: Ce n'est pas fake et je dis la vérité dans tout ce que je dis

Ou braquage, suffit d'être en bande organisé ou d'être considéré comme violent / armé

 

[Bitcoin]

Des faux flics, ils se font passer pour des flics et te cambriole
Tu dois être sur les lieux pendant la perquisition, et voir le manda

 

[Rivals]

j'ai été emmené au commissariat pour être entendu par un OPJ

Des faux flics, ils se font passer pour des flics et te cambriole
Tu dois être sur les lieux pendant la perquisition, et voir le manda

 

[112]

Salut,
Quand il y a danger pour la vie d'autrui (détention d'arme prohibée + les autres infractions émunérées dans le CPP), alors les perquisitions sont autorisées h24, en ayant l'accord préalable d'un juge des libertés et de la détention. Le gilet pare-balles est un équipement obligatoire, car tout policier en intervention est une cible potentielle surtout avec la menace terroriste élevée. De plus, ils recherchaient une arme, donc c'est normal qu'ils se protègent au cas où la situation deviendrait délicate. Pour le procès-verbal, tu as refusé de le signer ou bien l'officier de police judiciaire qui a mené la perquisition n'a dressé aucun procès-verbal?
En ce qui concerne le fait que tu aies été emmené ailleurs alors que la perquisition était toujours en cours, je peux te confirmer que c'est bien illégal car la présence du propriétaire est obligatoire, ou alors de 2 témoins civils, en dehors des policiers.
Les policiers ont encore une fois bafouillé la loi, ce n'est pas nouveau

 

[Excalibur']

Bonjour,

Hier soir j'ai été perquisitionné par une dizaine de policiers (tous équipés d'un gillet par balles si ce n'est que je vais les agresser avec mon crayon) à 1h du matin, ma maison a été fouillée ainsi que ma voiture, ils n'ont rien trouvé chez moi (ils recherchaient une arme ¿), j'ai été emmené au commissariat pour être entendu par un OPJ et j'ai été relâché vers 5h du mat, le problème c'est l'heure de la perquisition, je pensais que les perquisitions n'étaient autorisées qu'entre 6h et 21h ? De plus, je n'ai signé aucun P-V de perquisition, et les policiers m'ont menotté et m'ont emmené dehors sans que je sois présent pendant la fouille, sur le coup je n'y ai pas pensé parce qu'on m'a reveillé et généralement je suis endormi, et quand on vous réveille brusquement en frappant comme des fous à votre porte et en hurlant "OUVREZ, POLICE NATIONALE" comme si vous étiez un bandit c'est sûr que tout n'est pas très clair dans votre tête à ce moment-là.

Alors ma question c'est de savoir si la perquiz' est légale ou illégale, car la procédure n'a pas été respectée (selon moi).

Merci

PS: C'est trop cher les avocats

Bonjour pour le PV je ne suis pas sûr que ce soit légal. Pour la perquisition oui c'est illégal

 

[Sikildim]

Si tu veux te retourner contre eux. Va voir ton banquier et prend un avocat
Personne ne pourras te répondre correctement ici ( ou ailleurs ) sans connaitre la totalité des circonstances, de ta vie et antécédent

Merci pour tes conseils

Des faux flics, ils se font passer pour des flics et te cambriole
Tu dois être sur les lieux pendant la perquisition, et voir le manda

C'est quoi le "manda" ?

Salut,
Quand il y a danger pour la vie d'autrui (détention d'arme prohibée + les autres infractions émunérées dans le CPP), alors les perquisitions sont autorisées h24, en ayant l'accord préalable d'un juge des libertés et de la détention. Le gilet pare-balles est un équipement obligatoire, car tout policier en intervention est une cible potentielle surtout avec la menace terroriste élevée. De plus, ils recherchaient une arme, donc c'est normal qu'ils se protègent au cas où la situation deviendrait délicate. Pour le procès-verbal, tu as refusé de le signer ou bien l'officier de police judiciaire qui a mené la perquisition n'a dressé aucun procès-verbal?
En ce qui concerne le fait que tu aies été emmené ailleurs alors que la perquisition était toujours en cours, je peux te confirmer que c'est bien illégal car la présence du propriétaire est obligatoire, ou alors de 2 témoins civils, en dehors des policiers.
Les policiers ont encore une fois bafouillé la loi, ce n'est pas nouveau

Je n'ai rien refusé de signer, on ne me l'a tout simplement pas montré et en faite pendant la perquiz' de ma maison bah ils m'ont emmené direct dans ma voiture pour la fouiller aussi, mais du coup j'étais pas présent pendant qu'ils fouillaient ma maison mais pendant qu'ils fouillaient ma voiture oui

Bonjour pour le PV je ne suis pas sûr que ce soit légal. Pour la perquisition oui c'est illégal

Que pourai-je faire si la perquiz' est illégale ?

 

[Chris']

Merci pour tes conseils

C'est quoi le "manda" ?

Je n'ai rien refusé de signer, on ne me l'a tout simplement pas montré et en faite pendant la perquiz' de ma maison bah ils m'ont emmené direct dans ma voiture pour la fouiller aussi, mais du coup j'étais pas présent pendant qu'ils fouillaient ma maison mais pendant qu'ils fouillaient ma voiture oui

Que pourai-je faire si la perquiz' est illégale ?

Sans avocat tu vas rien pouvoir faire je pense fin en tout cas ça mènera surement a rien.
Si y'a aucune suite dans ton affaire fait toi petit et oublie le truc.

Le jour ou y'auras une suite tu pourras remettre cette " histoire " sur le tapis.

 

[112]

Que pourai-je faire si la perquiz' est illégale ?

Si la perquisition est illégale (ce qui semble être le cas), tu auras la possibilité de porter plainte contre l'État français ou le ministère de l'Intérieur pour violation de domicile ou voie de fait, tu recevras des dommages et intérêts de quelques centaines d'euros et un remboursement intégral des frais de justice, sans plus. Bien sûr, il te faut un avocat qui te défendra devant le tribunal adminisratif, tu n'y arriveras pas tout seul, et moi je réponds juste à tes questions.

C'est quoi le "manda" ?

Le mandat de perquisition n'existe pas en France, on voit ça dans les séries américaines.

 

[trak6549]

Si la perquisition est illégale (ce qui semble être le cas), tu auras la possibilité de porter plainte contre l'État français ou le ministère de l'Intérieur pour violation de domicile ou voie de fait, tu recevras des dommages et intérêts de quelques centaines d'euros et un remboursement intégral des frais de justice, sans plus. Bien sûr, il te faut un avocat qui te défendra devant le tribunal adminisratif, tu n'y arriveras pas tout seul, et moi je réponds juste à tes questions.

Le mandat de perquisition n'existe pas en France, on voit ça dans les séries américaines.

cool merci c bon a sa voir sa

 

[Rivals]

@Sikildim Il y a quelque chose qui me semble très étrange dans ton histoire, normalement l'OPJ est présent et si je dis pas de bêtises c'est lui qui te fait signer le PV (@4567 tu confirmes ?)

 

[Excalibur']

Que pourai-je faire si la perquiz' est illégale ?

Je ne sais pas si tu peux saisir l'IGPN mais sinon remonter au niveau du procureur

 

[112]

@Sikildim Il y a quelque chose qui me semble très étrange dans ton histoire, normalement l'OPJ est présent et si je dis pas de bêtises c'est lui qui te fait signer le PV (@4567 tu confirmes ?)

Exactement, mais il n'est pas rare que l'OPJ ne rédige pas de P-V même s'il est présent, ou qu'il le fasse au commissariat, dans les 2 cas c'est illégal car il doit être rédigé dans l'immédiat, non seulement la responsabilité de l'État est engagée mais la procédure est annulée et donc l'affaire tombe à l'eau. Parfois encore pire, l'OPJ ne mène pas la perquisition lui-même par manque de temps, il faut donc systématiquement demander sa carte.