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Hadopi : Marielle Gallo prône « l’amende sans avertissement, sans e-mail »
Selon la députée européenne Marielle Gallo – connue pour son
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et au
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- la Hadopi devrait « bientôt disparaître », ou éventuellement renaître sous une autre forme. Après avoir défendu l’institution chargée de mettre en place le dispositif de riposte graduée, l’élue s’est montrée sensible à un mécanisme bien plus automatique, prenant exemple sur nos voisins Allemands. L’eurodéputée Marielle Gallo (Parti populaire européen) vient d’accorder une interview au
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. Questionnée sur l’avenir de la lutte contre le téléchargement illégal, et ce alors que la mission Lescure doit émettre ses préconisations sur le sujet d’ici fin mars, la parlementaire lance : « Hadopi va bientôt disparaître, en tout cas le nom ». Toutefois, ce changement serait avant tout cosmétique puisqu’il « est évident que le téléchargement illégal continuera d’être sanctionné ».L’eurodéputée apprécie l’approche automatique allemande
Marielle Gallo poursuit : « On critique beaucoup l’Hadopi, mais en Allemagne le système est plus simple : dès que vous téléchargez illégalement, vous recevez une amende, sans avertissement, sans e-mail. Voilà un bon système,conclut-elle. Plus simple mais plus radical ». Simple hasard du calendrier ? La filière musicale a milité ce week-end à Cannes pour la mise en place d’une
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en lieu et place de la peine de suspension de l’accès à Internet pouvant -
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- intervenir dans le cadre du dispositif de riposte graduée. À la clé, la possibilité de sanctionner les abonnés sans que l’intervention du juge soit nécessaire. Autrement dit, un tel système conduirait à des condamnations plus automatiques, plus rapides, plus massives.Rappelons qu’en 2011, l’élue militait sans ambiguïté dans une tribune à
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« Pour Hadopi et un Internet coopératif ». Au passage, elle affirmait que la gratuité était « un non-sens économique ». Deux ans après, et sans s’en rendre compte, l’eurodéputée pointe l’inefficacité de la Hadopi, ou plutôt un système trop doux encore : « Ce n’est pas normal de voir que tous les films qui sortent au cinéma sont accessibles gratuitement sur internet. On ne peut pas faire vivre des secteurs créatifs et culturels comme cela. Ça ne peut plus durer ».Hébergeurs et FAI voient – une fois de plus – leur statut juridique remis en cause
Lors du
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de la mission sur l’acte 2 de l’exception culturelle, Pierre Lescure a affirmé qu’il souhaitait faire évoluer le statut juridique des hébergeurs. Marielle Gallo s’est dite « complètement » d’accord avec la logique de l’ancien PDG de Canal+, qui affirmait pour mémoire qu’un « hébergeur aujourd’hui ne peut plus revendiquer la même neutralité qu’au début de son activité. Ça ne veut pas dire qu’il est totalement devenu un éditeur, ça veut dire qu’il faut trouver les mots, les descriptions, et donc, la définition des statuts qui correspondent vraiment aux usages et aux développements d’aujourd’hui ».« Surtout, rien ne nous empêche, en France, de définir des conditions de mise en œuvre de responsabilité plus précise » assure la parlementaire, et ce quand bien même la France reste tenue de respecter la législation européenne en la matière – fondant actuellement le régime juridique des hébergeurs à l’échelle des 27. Une telle modification « serait même une bonne chose » insiste Marielle Gallo.
Mais ce n’est pas tout. L’élue estime qu’il « faut encore plus de responsabilité » pour les FAI. « Ça m’énerve de voir que la loi exonère de responsabilité les fournisseurs d’accès. (…) Des acteurs comme eBay ne peuvent pas avoir tous les avantages. Ils ne peuvent pas gagner de l’argent sur la vente d’objets contrefaits. La clientèle doit avoir un minimum de garanties. C’est comme si les Galeries Lafayette vendaient de faux sacs Vuitton… ».
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:rofl: mercii pour l'info