A
AnGe
Hadopi : Bientôt la fin des poursuites et des coupures d’internet ?
La mission Lescure confiée par le ministère de la Culture sur l’Exception culturelle arrive bientôt à son terme. Ses conclusions qui devraient être dévoilées en avril vont dans le sens d’un maintien à cours terme d’Hadopi mais d’un abandon des poursuites judiciaires contre les internautes qui téléchargent illégalement.
Fin des poursuites et coupures d’internet ?
Libération affirme que « les procédures judiciaires déclenchées par la Hadopi aux tribunaux de police pourraient être oubliées. » mais seulement pour ceux qui « n’impliquent aucun enrichissement personnel. », une décision qui permettrait de s’attaquer aux sites de torrents et annuaires de liens. Quelles sanctions pourraient donc risquer ceux qui téléchargent ? L’industrie musicale a récemment proposé de mettre en place une amende automatique de 140 euros, sans intervention du juge. C’est l’une des possibilités puisque Libération indique qu’elle reste « sur la table des négociations ».
L’avenir d’Hadopi se brouille
Même si sur le court terme, le rapport acte le maintien d’Hadopi, tout indique que son avenir est loin d’être assuré. Rappelons que l’abrogation d’Hadopi était l’une des promesses de campagne de François Hollande. La tiendra t’il ?
Source :
Vous devez être inscrit pour voir les liens ! Inscrivez-vous ou connectez-vous ici.
