Bonjour à tous,
Le tribunal a condamné un ami à moi il y a quelques jours à une peine de prison avec sursis et une amende de quelques milliers d'euros (rien de grave). Sauf que son avocat a constaté qu'il y avait une erreur dans la procédure qui permet d'annuler les charges et le juge n'a rien voulu savoir, et je me demandais s'il n'y avait pas moyen de faire changer cette décision ?
Le tribunal a condamné un ami à moi il y a quelques jours à une peine de prison avec sursis et une amende de quelques milliers d'euros (rien de grave). Sauf que son avocat a constaté qu'il y avait une erreur dans la procédure qui permet d'annuler les charges et le juge n'a rien voulu savoir, et je me demandais s'il n'y avait pas moyen de faire changer cette décision ?