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RÉSOLU Erreur de procédure

Sikildim

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    Réponse de Sikildim Induste.com Informations et discussions Questions globales Résolu : Erreur de procédure
  • #1
Bonjour à tous,

Le tribunal a condamné un ami à moi il y a quelques jours à une peine de prison avec sursis et une amende de quelques milliers d'euros (rien de grave). Sauf que son avocat a constaté qu'il y avait une erreur dans la procédure qui permet d'annuler les charges et le juge n'a rien voulu savoir, et je me demandais s'il n'y avait pas moyen de faire changer cette décision ?
 

Ashuz

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    Réponse de Ashuz Induste.com Informations et discussions Questions globales Résolu : Erreur de procédure
  • #2
Salut,

faut retourner les voir à mon avis, t'y vas avec l'avocat il s'explique et la décision va être revue je pense
 

Falkio ?

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    Réponse de Falkio ? Induste.com Informations et discussions Questions globales Résolu : Erreur de procédure
  • #3
Bonjour à tous,

Le tribunal a condamné un ami à moi il y a quelques jours à une peine de prison avec sursis et une amende de quelques milliers d'euros (rien de grave). Sauf que son avocat a constaté qu'il y avait une erreur dans la procédure qui permet d'annuler les charges et le juge n'a rien voulu savoir, et je me demandais s'il n'y avait pas moyen de faire changer cette décision ?

Tu peux faire appel (ou toute personne faisant partie de l'affaire). La cour d'appel prendra le relais ;)
 

Sikildim

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    Réponse de Sikildim Induste.com Informations et discussions Questions globales Résolu : Erreur de procédure
  • #4
Bonsoir,
Vendredi la Cour d'appel a maintenue la peine et n'a pas pris en compte l'erreur de procédure..... Mon ami est toujours condamné, est-ce qu'il y a moyen de faire autre chose ?
Merci encore...
 

Avionix

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    Réponse de Avionix Induste.com Informations et discussions Questions globales Résolu : Erreur de procédure
  • #5
Bonsoir,
Vendredi la Cour d'appel a maintenue la peine et n'a pas pris en compte l'erreur de procédure..... Mon ami est toujours condamné, est-ce qu'il y a moyen de faire autre chose ?
Merci encore...
Si la cour d'appel a maintenue je ne pense pas que ce soit possible de faure autre chose de plus :/
 

??☺

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    Réponse de ??☺ Induste.com Informations et discussions Questions globales Résolu : Erreur de procédure
  • #6
Bonsoir,
Vendredi la Cour d'appel a maintenue la peine et n'a pas pris en compte l'erreur de procédure..... Mon ami est toujours condamné, est-ce qu'il y a moyen de faire autre chose ?
Merci encore...
Tu peux saisir la plus haute instance judiciaire du pays - la Cour de Cassation - qui statuera sur le dossier. La décision est définitive.
 

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