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<blockquote data-quote="ནოς" data-source="post: 7395441"><p>Ne pas confondre délit de fuite et refus d'obtempérer, qui sont 2 infractions distinctes au code de la route.</p><p></p><p>Le délit de fuite, c'est quand tu fais un accident en voiture et que tu te casses sans avoir fait les constatations utiles.</p><p></p><p>Le refus d'obtempérer, c'est quand la police te demande de t'arrêter pour contrôler les papiers de ton véhicule, et que tu refuses de te soumettre au contrôle en prenant la fuite.</p><p></p><p>Sinon pour répondre à ta question: </p><p></p><p></p><p></p><p>La réponse est: oui.</p><p></p><p>Chaque munition tirée fait l'objet d'un procès-verbal dressé par le policier, avec tous les renseignements utiles et transmis à sa hiérarchie pour s'assurer de la régularité et de l'opportunité du tir. </p><p></p><p>Souvent, les policiers ne tirent pas, car la balle peut causer des dommages collatéraux et dès lors la responsabilité du policier sera mise en cause.</p></blockquote><p></p>
[QUOTE="ནოς, post: 7395441"] Ne pas confondre délit de fuite et refus d'obtempérer, qui sont 2 infractions distinctes au code de la route. Le délit de fuite, c'est quand tu fais un accident en voiture et que tu te casses sans avoir fait les constatations utiles. Le refus d'obtempérer, c'est quand la police te demande de t'arrêter pour contrôler les papiers de ton véhicule, et que tu refuses de te soumettre au contrôle en prenant la fuite. Sinon pour répondre à ta question: La réponse est: oui. Chaque munition tirée fait l'objet d'un procès-verbal dressé par le policier, avec tous les renseignements utiles et transmis à sa hiérarchie pour s'assurer de la régularité et de l'opportunité du tir. Souvent, les policiers ne tirent pas, car la balle peut causer des dommages collatéraux et dès lors la responsabilité du policier sera mise en cause. [/QUOTE]
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